A proximité de Drémil-Lafage 31280 Haute Garonne
Acheteur : Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
1 Allée de l'Eglise
31280 Dremil- Lafage
Tel : 0561836424
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 20/03/2026  
Secteurs d'activité
Exploitation d'une décharge.
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.

Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2026
JOUE - 102330-2026
102330-2026 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout – Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
OJ S 30/2026 12/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
Adresse électroniquesmrad@etik.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
DescriptionLa présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant de la procédure351a07b8-c99b-446e-b3da-ad277e1dfa7c
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDrémil-Lafage  
VilleDrémil-Lafage
Code postal31280
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
DescriptionLa présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant interneS-PF-41229
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDrémil-Lafage  
VilleDrémil-Lafage
Code postal31280
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMRAD DE DREMIL-LAFAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD3399BA9-A132-6414-3EAEDAD5D831A68B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSyndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
Numéro d’enregistrement1410
Adresse postale1 Allée de l'Eglise
VilleDremil- Lafage
Code postal31280
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactBONARDI Bruno
Adresse électroniquesmrad@etik.com
Téléphone0561836424
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMRAD DE DREMIL-LAFAGE
Numéro d’enregistrementD3399BC7-0544-7D28-CD745B2DC9E2136B
Adresse postale5 Place de l'Eglise
VilleDremil-Lafage
Code postal31280
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquesmrad@etik.com
Téléphone0561836424
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementD3399BD5-A80D-B843-68F90F128C1DB6F8
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementD3399BE3-E501-B6B8-AF94131BFC539CC9
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa936d432-30ab-4881-8812-edd612424c94  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/02/2026 17:11:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis102330-2026
Numéro de publication au JO S30/2026
Date de publication12/02/2026