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A81, barreau de Pont Lagot signalisation horizontale, dispositifs de retenue et exploitation sous chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322579

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/10)
7038914701
Dreal de Bretagne
A81, barreau de Pont Lagot signalisation horizontale, dispositifs de retenue et exploitation sous chantier
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public de travaux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer. Point de contact : DREAL Bretagne, IST-DMOI, 10, rue Maurice-Fabre-l'Armorique, CS 96515, 35065 Rennes cedex, courriel : ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : A81, barreau de Pont Lagot signalisation horizontale, dispositifs de retenue et exploitation sous chantier.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV :
Objets :
Objet principal : 45233221-4.
Objet complémentaire : 45233292-2.
Lieu d'exécution : les communes de Pacé, Vezin le Coquet et Rennes.
Caractéristiques principales : A81, barreau de Pont Lagot. Signalisation horizontale, dispositifs de retenue et exploitation sous chantier.
Nature et étendue des travaux :
Signalisation horizontale temporaire : 18 000 m de marquage en bandes collées ou en peinture. Il faut prendre en compte que les interventions seront multiples et généralement de nuit avec de fortes contraintes pour le remise en circulation des voies.
Signalisation horizontale définitive : 53 000 m de marquage principalement en résine. Comme pour la signalisation horizontale permanente, il faut prendre en compte que les interventions seront multiples et généralement de nuit avec de fortes contraintes pour le remise en circulation des voies.
Dispositifs de retenue : 1 500 m de glissières métalliques, 3 ou 4 ITPC avec beaucoup de travaux de nuit.
Exploitation sous chantier : 3 500 m de location de séparateurs modulaires (BT4), 8 000 m de ripage de BT4, astreinte et intervention 24/24 h sur BT4 accidentés, beaucoup de travaux de nuit.
Options : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : contrat de plan état-région 2000-2006. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; les prix seront révisables ; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : marché non réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
La valeur technique : 30 %.
Le prix des prestations : 70 %.
Procédures :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Publications communautaires relatives à la même consultation.
Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au journal officiel de l'union Européenne (Joue) : le 6 décembre 2010.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 17 janvier 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : A81ptlagot_sh-dr.
Autres informations : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Montant maximum fixé à 3 335 000 euros HT.
A titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2011 pour une durée globale de 48 mois (durée d'exécution de 24 mois reconductible 1 fois).
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «A81ptlagot_sh-dr», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «A81ptlagot_sh-dr», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, cours de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet (URL) :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 6 décembre 2010.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreal Bretagne. Point de contact : service IST/DMOI, l'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, tél. 02 99 33 45 53, fax 02.99.54.85.23, courriel : consultation-ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Dreal Bretagne. Point de contact : service IST/DMOI, L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, tél. 02 99 33 45 53, fax 02.99.54.85.23, courriel : consultation-ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : Dreal Bretagne. Point de contact : PSI/Unité commande publique, L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, tél. 02 90 02 69 71, adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
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