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91 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les délégations de service public de production et de distribution d'eau potable pour la ca sénart val de seine à Draveil 91 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les délégations de service public de production et de distribution d'eau potable pour la ca sénart val de seine à Draveil assistance à la Maîtrise d'ouvra...
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91 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les délégations de service public de production et de distribution d'eau potable pour la ca sénart val de seine à Draveil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171731

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150512
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Sénart Val de Seine.

Correspondant : M. le président, 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : 01-69-73-15-20, télécopieur : 01-69-73-15-30, courriel : accueil@casvs.org, adresse internet : http://www.casvs.org.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 154, B.O.A.M.P. 79 B du 21 avril 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12ev010.

Objet du marché : assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour les délégations de service public de production et de distribution d'eau potable pour la CA Sénart Val de Seine.

Type de marché de services : 10.

Lieu d'exécution : 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 71800000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Valeur totale finale (H.T.) : 59 900,00 EUR

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 12EV010 - le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) a pour objet de fixer les modalités d'organisation et d'exécution de prestations portant sur une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine pour le renouvellement de sa délégation de service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Draveil. Il pourrait etre confié une mission complémentaire au titulaire, portant sur une étude relative à l'éventuelle poursuite des conventions de délégation de service public dans le meme domaine , mais sur le territoire de Montgeron et Vigneux-Sur-Seine, malgré l'échéance fixée par la loi barnier. A cette prestation supplémentaire, il est prévu une tranche conditionnelle consistant, dans l'hypothèse d'un avis négatif du Directeur départemental des finances publics, à lancer une consultation pour ces délégations de service public. Le contenu détaillé des prestations à réaliser est décrit dans le présent cahier des clauses particulières. Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent etre conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

Nom du titulaire/organisme : CALIA CONSEIL, 24 rue Michal, 75013 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 59 900,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 25 mai 2012.

Nombres d'offres reçues : 7.

Autres informations : La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue St Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/le-tribunal/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012

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