Centrale des marchés
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Restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès. Relance du lot 11 ascenseur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147103

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
225966-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
3 avenue de Villiers
91210
Draveil
Ville de Draveil
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès. Relance du lot 11 ascenseur
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
installation d'un ascenseur
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100
Travaux d'installation d'ascenseurs
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006.Ce marché n'a pas fait l'objet d'un avis initial au JOUE dans la mesure où il ne dépasse pas les seuils fixés par la Directive 2004/18/CE modifiée au delà duquel une publication au niveau européen des avis de marché est requise.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 60
2. mémoire technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
26.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
123 rue de Courbuisson
77920
Samois-sur-Seine
L2V ascenseur
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 670 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La présente consultation est dévolue selon la procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
A l'origine la consultation était dévolue selon la procédure adaptée et était découpée en 13 lots distincts :
Lot n° 01 Installation de chantier - Terrassements – Gros œuvre- Démolitions- VRD
Lot n° 02 Charpente – Couverture - Etanchéité
Lot n° 03 Ravalement - Nettoyage des façades
Lot n° 04 Menuiseries extérieures - Métallerie d'habillage de gaine
Lot n° 05 Cloisons – Doublages – Isolation - Faux plafonds
Lot n° 06 Menuiseries intérieures bois - Agencement
Lot n° 07 Revêtements de sols - Faïences
Lot n° 08 Revêtements des sols souples
Lot n° 09 Peinture - Revêtements muraux - Nettoyages spécifiques
Lot n° 10 Serrurerie - Métallerie
Lot n° 11 Ascenseur
Lot n° 12 Chauffage – ventilation- plomberie
Lot n° 13 Electricité
Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 ont été attribués.
Le lot n°4 relatif aux Menuiseries extérieures - Métallerie d'habillage de gaine a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Il a donc été décidé de le relancer selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue par l'article 35 II 3° du code des marchés publics.
Le lot n°11 – Ascenseur a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, les besoins nécessitaient en effet d'être redéfinis.
Les besoins ont été redéfinis, la présente consultation concerne donc le lot N° 11 – Ascenseur.
Conformément à l'arrêt du CE, Ass. 4.4.204 n° 358994,Département du Tarn et Garonne, les candidats sont informés que le marché est signé le 18.6.2014 . Le marché est consultable au centre administratif de la mairie de Draveil uniquement sur rendez-vous pris par courrier au 3 avenue de Villiers, 91210 Draveil ou par fax au +33 169527830 auprès du service marchés publics.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
56 avenue de Saint-Cloud
78011
Versailles
Tribunal administratif
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
56 avenue de Saint-Cloud
78011
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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