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Prestations de traiteur pour les repas des fêtes de fin d'année 2014 et de la soirée de gala des sportifs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE DRAVEIL Correspondant : LE MAIRE, 3 avenue de Villiers, 91211 DRAVEIL, tél. : 01 69 52 78 78, télécopieur : 01 69 83 01 20, courriel ...
Ville de Draveil 91211Draveil bal-smp@mairiedraveil.fr
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Prestations de traiteur pour les repas des fêtes de fin d'année 2014 et de la soirée de gala des sportifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194570

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :VILLE DE DRAVEIL
Correspondant : LE MAIRE, 3 avenue de Villiers, 91211 DRAVEIL, tél. : 01 69 52 78 78, télécopieur : 01 69 83 01 20, courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :Prestations de traiteur pour les repas des fêtes de fin d'année 2014 et de la soirée de gala des sportifs


Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55520000
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Repas, marquant une période particulière événementielle destinés à un certain public, seront préparés et présentés avec le plus grand soin, à base de produits d'excellente qualité.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est alloti et est composé de trois lots :
? Lot n°1 : organisation du repas des séniors ;
? Lot n°2 : organisation du repas du personnel communal ;
? Lot n°3 : organisation du repas de la soirée de gala des sportifs.
Les prestations seront réglées par application de prix unitaires (fixés au bordereau des prix unitaires), qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes.
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande dans le cadre d'un minimum et d'un maximum fixés en quantité par lot pour toute la durée du marché :
lot 1: Organisation du repas des Seniors, 900 personnes minimum à 980 personnes maximum
lot 2: Organisation du repas du personnel communal, 350 personnes minimum à 600 personnes maximum
lot 3: Organisation du repas de la soirée de gala des sportifs, 250 personnes minimum à 400 personnes maximum
A titre indicatif, les dépenses sur les années précédentes ont été en :
2012 :
- pour le lot 1 = 38 259 euro(s) TTC pour 981 personnes présentes
- pour le lot 2 = 19 305 euro(s) TTC pour 480 personnes présentes
- pour le lot 3 = 5 992 euro(s) TTC pour 325 personnes présentes
2013 :
- pour le lot 1 = 39 032 euro(s) TTC pour 952 personnes présentes
- pour le lot 2 = 21 320 euro(s) TTC pour 520 personnes présentes
- pour le lot 3 = 7 150 euro(s) TTC pour 280 personnes présentes
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement et il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Avance : sans objet.
Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Le candidat remet les pièces administratives suivantes :
-L'imprimé DC1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du DC 1 :
-Lettre de candidature présentant l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
-L'imprimé DC2 complété et ou les éléments suivants du DC2 :-Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années ;
-Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
? La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
-Une attestation d'assurance en cours de validité pour la couverture des risques en cas d'intoxication alimentaire pour les trois lots; (cette attestation devra bien faire figurer ce risque alimentaire)
En cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :25 septembre 2014 à 11 h 30


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/14
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants évalués sur 100 points :
1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique - 55 /100 points
Pour les lots 1 et 2
- Personnel et matériel mis à disposition pour le service de restauration : 15 points
- Qualité du repas proposé: 25 points
- Esthétisme du dressage des plats et de la décoration des tables (au regard des photos de réalisation fournies):15 points
Pour le lot 3
- Personnel et matériel mis à disposition pour le service de restauration : 15 points
- Qualité du repas proposé: 40 points
2. Prix de la prestation au regard du prix unitaire fixé au bordereau de prix unitaires - 45/100 points
La note sera établie en fonction du prix unitaire indiqué au BPU et selon la formule suivante : (prix unitaire le moins disant / prix unitaire du candidat analysé) X 45.
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'achèvement de la prestation.
Les dates envisagées pour l'exécution des prestations sont :
Pour le lot 1, la prestation se fera en deux étapes.
Une première journée sur deux lieux puis une autre journée sur un seul lieu comme indiqué ci-dessous :
- Le vendredi 12 décembre 2014 pour un déjeuner vers 12 h00 au théâtre Donald Cardwell ; 3 avenue de Villiers à Draveil, qui regroupera environ 460 personnes et à la « résidence du Parc » Foyer logement de personnes âgées de la commune qui regroupera environ 60 personnes.
- Le samedi 13 décembre 2014 pour un déjeuner vers 12 h 00 au théâtre Donald Cardwell ; 3 avenue de Villiers à Draveil, qui regroupera environ 460 personnes.
Pour le lot 2,
- Le vendredi 9 janvier 2015 pour dîner vers 19 heures au théâtre D Donald Cardwell ; 3 avenue de Villiers à Draveil.
Pour le lot 3,
- Fin février ou début mars 2015 pour un repas au théâtre Donald Cardwell ; 3 avenue de Villiers à Draveil. La date définitive sera notifiée au titulaire du marché au plus tard la première semaine de janvier 2015. Début de la prestation avec les convives vers 19 heures.
Ces dates sont précisées à titre indicatif. Il se peut qu'aucune de ces dates ne soit finalement retenue. En tout état de cause, la date d'exécution des prestations sera précisée au bon de commande.
Retrait du dossier:
Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les candidats auront accès à la plateforme via les adresses suivantes: www.marches-publics.infoOU www.draveil.fr,rubrique « marchés publics ».
Dépot du DCE: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique " conditions de participation" du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du RC seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée.
Par voie papier:
Les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante : Centre Administratif de la Mairie de Draveil - Services Marchés Publics
97 bis bd Henri Barbusse - B.P. 50 91211 Draveil cedex.
Le pli cacheté et anonyme portera indication de l'intitulé du marché :
« Prestations de traiteur pour les repas des fêtes de fin d'année 2014 et de la soirée de gala des sportifs lot n° - ne pas ouvrir »
Les plis seront soit envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale, soit remis directement au Service des marchés publics de la ville contre récépissé aux heures suivantes du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30.
Par voie dématérialisée:
Le candidat respectera les dispositions de l'article 8 du RC s'agissant du dépôt électronique ainsi que les conditions générales de la plate forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, les dates limites ci-dessus sont reportées, les dispositions précédentes sont applicables.
Le contenu du DCE est précisé à l'article 4 du règlement de consultation.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur négociera les offres des candidats.
Une visite des lieux, où se déroulera les prestations est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre.
Une visite est organisée pour l'ensemble des candidats. Deux créneaux de visite sont prévus :
- Le 11 et le 12 septembre 2014 à 9H30.
Pour effectuer la visite, les candidats devront informer le service logistique au 01.69.52.78.55 ou 06.81.76.25.87 de leur présence avant le 10 septembre 2014 à 17h00.
A l'issue de la visite, le représentant du pouvoir adjudicateur fournira aux candidats présents dont la visite est obligatoire, un bon de visite signé. Ce bon de visite signé sera remis par le candidat dans son pli.
Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre irrégulière car incomplète conformément à l'article 35.I.1° du code des marchés publics.
Pour chaque lot, le Titulaire du marché devra se déplacer sur un site de la commune ( ce site sera précisé ultérieurement) pour offrir une dégustation des différents plats proposés au responsable du service restauration logistique et au maximum à huit autres personnes pour les lots 1 et 2, et au maximum quatre autres personnes, pour le lot 3, en charge des différentes prestations.
A l'issue de cette dégustation, le choix des ingrédients pour la composition du menu sera déterminé et précisé au bon de commande.
La prestation devra être strictement conforme au choix arrêté lors de la dégustation (ingrédients et présentation).
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Centre administratif : Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse BP 50, 91211 Draveil, tél. : 01 69 52 79 22, télécopieur : 01 69 52 78 30, courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Centre administratif : Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse BP 50, 91211 Draveil
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Organisation du repas des seniors
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Lot(s) 2 Organisation du repas du personnel communal
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Lot(s) 3 Organisation du repas de la soirée de gala des sportifs
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
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