1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE DRAVEIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers, de petits mobiliers urbains et de signalétiques
Description: Les présent marché a pour objet l'acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers, de petits mobiliers urbains (potelets, bornes, balises, miroirs…) et de signalétiques
Identifiant de la procédure: 194e98c0-2403-4297-888f-25122cd2f242
Identifiant interne: 24ST05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers, de petits mobiliers urbains et de signalétiques
Description: Les présent marché a pour objet l'acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers, de petits mobiliers urbains (potelets, bornes, balises, miroirs…) et de signalétiques
Identifiant interne: F-PF-1437849
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACROIX CITY SAINT HERBLAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: LACROIX CITY SAINT HERBLAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dc2408166a
Titre: Acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers, de petits mobiliers urbains et de signalétiques
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE DRAVEIL
Numéro d’enregistrement: 21910201900011
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Ville: Draveil
Code postal: 91211
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0169527878
Télécopieur: 0169830120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9586
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LACROIX CITY SAINT HERBLAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France
Téléphone: 02 40 92 37 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a95a167-e2d7-4a3a-9742-7eac33cb4964 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 12:14:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 499690-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024