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91 travaux d'entretien du patrimoine bati de la CA Sénart Val de Seine: petits travaux neufs - intervention d'urgence à Draveil 91 travaux d'entretien du patrimoine bati de la CA Sénart Val de Seine: petits travaux neufs - intervention d'urgence à Draveil travaux d'entretien du patrimoine bati de la CA Sénart Val de Seine :...
Mme Marine SAMSON 91210Draveil marchepublic@casvs.org 0169731530
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91 travaux d'entretien du patrimoine bati de la CA Sénart Val de Seine: petits travaux neufs - intervention d'urgence à Draveil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844254

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177930
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. le président, 6 bis, boulevard Henri Barbusse 91210 Draveil tél. : (+33) 1-69-73-15-20 télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30 courriel : marchepublic@casvs.org adresse internet : http://www.casvs.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://casvs.e-marchespublics.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien du patrimoine bati de la CA Sénart Val de Seine : petits travaux neufs - intervention d'urgence.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de la CA Sénart Val de Seine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 520 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'entretien courant du patrimoine bati de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, ainsi que des petits travaux neufs. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et au Bordereau de prix unitaire (Bpu). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent etre conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Dès lors que le marché subséquent excède une durée d'exécution de plus de 30 jours, une demande d'acompte pourra etre présentée par le titulaire. Le montant de chaque acompte sera déterminé en fonction de l'avancement des travaux. Pour le versement du solde, le titulaire adressera sa facture du solde après prononciation par le maître d'ouvrage de la réception des travaux, assortie des levers de réserve, ainsi que de la remise par le titulaire des documents, pièces justificatives et rapports établis à la fin de la période d'exécution des travaux, à savoir : #Bon d'intervention / passage, #diuo / doe #Fiches techniques et de garantie des matériels / équipements posés En l'absence de la réception des ouvrages ou de ses éléments, la demande de paiement sera purement et simplement rejetée. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : #En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; #En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire est informé que la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine a signé la Charte Départementale pour la Gestion des Déchets du Batiment et des Travaux Publics en Essonne. Elle est une pièce contractuelle du marché remise au titulaire lors de la consultation d'entreprise. A ce titre, le titulaire s'engage à la respecter en tous points, à laisser le chantier propre, libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont elle est chargée, d'évacuer ses propres déchets, à nettoyer, réparer et remettre en état les installations qu'il aura salies ou détériorées. En cas de non respect de cette charte ou de ces obligations, le titulaire subira une pénalité financière sur son marché telle que définie à l'article 6.3 et suivant de l'accord-cadre. En outre, le titulaire devra proposer des produits respectueux de l'environnement ayant un fort taux de biodégradabilité et dont la toxicité pour l'homme et la nature s'avère limitée. En terme de conditionnement et d'emballage, le titulaire s'engage à réduire le nombre de leur livraison et à utiliser des produits avec un minimum d'emballage ou avec des emballages recyclés et / ou consignés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ST022-01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Pour une meilleure appréciation du patrimoine du pouvoir adjudicateur, et afin de reconnaître les lieux d'exécution des prestations, chaque candidat peut se rendre sur le site préalablement à la remise de son offre. A cette fin, les candidats devront s'adresser au moins 6 jours avant la date de remise des offres au service gestionnaire mentionné au tableau de visite des site, dûment joint à la présente consultation. Ce dernier conviendra alors d'une date et heure de rendez-vous, et aura également pour tache de viser ou de faire viser le tableau susmentionné par le référent indiqué, valant certificat de visite. Il est rappelé à chaque candidat, que ce certificat doit etre inséré dans le pli contenant l'offre. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : Mme Marine SAMSON, service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org, adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. Eric SOTTEAU, service Exploitation 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-28, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : e.sotteau@casvs.org, adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. Florent BRAUNBRUCK, service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org, adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : Mme Marine SAMSON, service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org, adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue St Cloud 78000 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 menuiseries bois - occultations - stores.
Travaux petits entretiens, réparations ou à neuf, avec le cas échéant fourniture et pose de volets et stores, ainsi que des portes, fenetres.
; maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 39515400.

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