Centrale des marchés
Services de cantine Le présent marché a pour objet la préparation, la livraison de repas en liaison froide et la réalisation de services associés (telles les animations sur sites) pour les écoles, les crèches, les hal...
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Services de cantine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550832

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205055-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Draveil: Services de cantine

2015/S 113-205055


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Draveil
21910201900011
3 avenue de Villiers, BP 50
À l'attention de: Le maire
91211 Draveil
FRANCE
Téléphone: +33 169527878
E-mail: bal-smp@mairiedraveil.fr
Fax: +33 169830120

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre administratif: service marchés publics
97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
91211 Draveil



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Préparation, livraison de repas en liaison froide et services associes.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration

Code NUTS FR104



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet la préparation, la livraison de repas en liaison froide et la réalisation de services associés (telles les animations sur sites) pour les écoles, les crèches, les haltes garderies, les centres de loisirs, le restaurant communal et pour des repas «exceptionnels».
Marché à procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du CMP.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016



Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Restauration scolaire, des centres de loisirs, du personnel communal et repas exceptionnels.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55523100



3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Restauration des crèches et haltes garderies.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894200



3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 230 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la commune.
Acomptes: dans les conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics.
Avance: une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP.
Ressources propres de la Collectivité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2:
— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.
Nota: en cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 22/15


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 11:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: lot 1:
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 60/100 points — décomposée comme suit:
— qualité des produits et composition des menus (15 points),
— mesures appliquées par le candidat pour favoriser le développement durable et le commerce équitable dans le cadre de l'exécution du marché (15 points),
— état et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (au regard du mémoire technique et de la visite de la cuisine conformément à l'article 11 du présent RC) (10 points),
— qualité des moyens humains du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (5 points),
— sécurité sanitaire et alimentaire (5 points),
— souplesse des modalités de commande des repas pour le scolaire et les centres de loisirs (5 points),
— propositions d'animations (pour le scolaire et les centres de loisirs) et formation des agents communaux (5 points).
2. Prix de l'offre — 40/100 points:
La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: Note = (Offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 40
lot 2:
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 70/100 points — décomposée comme suit:
— qualité des produits et composition des menus (25 points),
— mesures appliquées par le candidat pour favoriser le développement durable et le commerce équitable dans le cadre de l'exécution du marché (20 points),
— état et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (au regard du mémoire technique et de la visite de la cuisine conformément à l'article 11 du présent RC) (10 points),
— qualité des moyens humains du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (5 points),
— sécurité sanitaire et alimentaire (5 points),
— formation des agents communaux (5 points).
2. Prix de l'offre — 30/100 points:
La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: note = (offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 30.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées du bordereau des prix unitaires vers le détail évaluatif, les offres seront corrigées pour le jugement des offres par la seule application des prix du BPU. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.
Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur négociera les offres des candidats.
Renseignements administratifs:
Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
91211 Draveil
Tél. +33 169527922, fax +33 169527830

mail: bal-smp@mairiedraveil.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats peuvent télécharger le DCE via les adresses suivantes: www.marchespublics.info ou wwww.draveil.fr «Rubrique marchés publics».

Le dépôt des offres peut être réalisé par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du RC.
La ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Négociations:
Une phase de négociations est prévue au marché.
Ainsi, des entretiens de négociations sont tout d'abord prévus avant la visite de la cuisine proposée pour la fabrication des repas.
Seules les entreprises non écartées au stade de la candidature pourront être invitées à négocier.
Dans le respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur pourra décider (en effet, le pouvoir adjudicateur n'y est pas tenu) d'admettre à la négociation des candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Dans ce cas, à l'issue des négociations, les offres qui demeureront inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
Les candidats recevront une convocation par courriel (via la plateforme de dématérialisation) leur précisant les conditions de négociations, la date, l'heure et le lieu de rendez-vous. Les éventuelles demandes de précisions seront également mentionnées au courriel.
Il est prévu que ces premiers entretiens de négociations se déroulent les semaines 37 et 38 (soit du 7 au 18.9.2015). Toutefois, ces dates ne sont que prévisionnelles.
Il est possible qu'à l'issue de la visite de la cuisine proposée (cf. article 12 ci-dessous), une deuxième série de négociations s'avère nécessaire. Si tel est le cas, les candidats seront convoqués dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus (planning prévisionnel en cas de seconde série de négociations: semaines 41 et 42).
Visite de la cuisine:
Afin d'apprécier le critère de jugement des offres «État et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché» (article 8.2 du présent RC), le pouvoir adjudicateur procèdera à une visite de la cuisine proposée pour la fabrication des repas.
Ainsi, un groupe de 3 à 5 personnes sera désigné par le pouvoir adjudicateur pour effectuer les visites des cuisines de l'ensemble des entreprises non écartées au stade de la candidature et dont les offres n'ont pas été éliminées (en application du III de l'article 53 du code des marchés publics et dans les conditions fixées aux articles 8.2 et 11 du présent RC). Parmi ce groupe, une partie fixe (de 1 à 2 personnes) sera désignée de sorte que cette partie fixe puisse effectuer toutes les visites.
Le pouvoir adjudicateur contactera (par téléphone) les candidats pour convenir d'un rendez-vous, et ceux-ci recevront par courriel (via la plateforme de dématérialisation), une confirmation écrite précisant la date et l'heure de visite.
Il est prévu que les visites se déroulent les semaines 39 et 40 (du 21 septembre au 2.10.2015). Toutefois, ces dates ne sont que prévisionnelles.
Le candidat qui refuse cette visite sera pénalisé et perdra automatiquement huit points sur le critère «État et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché». En d'autres termes, il ne pourra obtenir qu'au maximum la note de deux points (2/10 points) et ce, selon les informations fournies au mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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