Centrale des marchés
mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur 91 mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur, à Draveil pays : F- code_postal : 91211 ville : Draveil lieu : 3 avenue de Villiers B.P. 50
Commune de Draveil 91211Draveil bal-smp@mairiedraveil.fr 0169830120
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Mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742215

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209556-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113213

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Draveil, 3 avenue de Villiers B.P. 50, à l'attention de le maire, F-91211 Draveil. Tél. : (+33) 1 69 52 78 78. E-mail : bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax : (+33) 1 69 83 01 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre administratif : Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, F-91211 Draveil. Tél. : (+33) 1 69 52 79 22. E-mail : bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax : (+33) 1 69 52 78 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la ville de Draveil, en perpétuelle quête de solutions durables et innovantes, encourage les candidats à faire des propositions élaborées sous l'angle du développement durable concernant les variantes. Une attention particulière sera notamment portée sur les éléments suivants :
-La nature non polluante des véhicules proposés ;
-l'innovation électrique et/ou électronique des dits véhicules
-le caractère agréable et esthétique de l'habitacle des véhicules.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché s'adresse aux enfants pour des sorties périscolaires et aux personnes âgées intra-muros et hors commune.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des recondctions et des avenants.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Déplacements réguliers périscolaires et personnes âgées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Déplacements occasionnels pour l'ensemble des services municipaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement, il n'y a pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Prix unitaires et révisables. Avance de 5 % accordée selon les conditions prévues au marché. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ? Dc1 lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes, conformément au décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ? Dc2 déclaration du candidat dûment complétée comportant les pièces suivantes à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les effectifs sur les trois dernières années ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures, les principaux services ou des travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. qualité de l'offre et des produits (au regard des éléments demandés dans le mémoire technique) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse pour une période de un an. Le marché arrivera obligatoirement à terme le 31 décembre 2017.
Renseignements administratifs :
Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50
91211 Draveil
Tél : 0169527922 Fax : 0169527830
mel : bal-smp@mairiedraveil.fr
renseignements techniques :
Centre administratif, Catherine Farsure
Draveil
Tél : 0169527851
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est obligatoirement à télécharger sur www.draveil.fr, rubrique "marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info.
Le marché est traité à prix untaires à bons de commande pour chacun des lots avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un maximum en valeur annuel et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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