Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries communales

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-132818 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Draveil, 3 avenue de Villiers B.P. 50, à l'attention de  le maire, F-91211 Draveil. Tél. (+33) 1 69 52 78 78. E-mail : bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax (+33) 1 69 83 01 20.
Code d'identification national : 21910201900011.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Centre administratif : Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, F-91211 Draveil.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries communales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS |FR104|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice d'une capacité de 6 m3 avec chauffeur pour nettoyer les voiries de la commune et procéder à l'évacuation des déchets.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60181000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché comprend :
- une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'interventions de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines.
ces prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire fixé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement.
- une partie traitée à prix unitaires relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait.
cette partie à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros (H.T.). Les prix unitaires sont fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : - Options au sens du droit français, également appelées prestations supplémentaires éventuelles - pse
Sans objet.
- options au sens du droit communautaire :
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants, des marchés complémentaires selon les articles 35 II 5° du Code des Marchés Publics et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées à l'article 8.2 du CCP et selon les articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Ressources propres de la Collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2 :. Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,. Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.
en cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.
les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au DCE.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
33/15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 11:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation, soit :
1.Prix (60/100 points)
-au regard du montant du prix forfaitaire : 50 points
la note sera établie au regard du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :note = (Offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 50
-au regard du montant total des prix du BPU : 10 points
note établie en fonction du total des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 10
2.qualité de l'offre au regard du mémoire technique (40/100 points)
- les moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché : 10 points
- lescaractéristiques du véhicule utilisé : 20 points
- la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché : 10 points
dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
renseignements administratifs :
Centre administratif, Service Marchés Publics - Mme Rachel CLERICE, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50
91211 Draveil
Tél : 0169527923 Fax : 0169527830
mel : bal-smp@mairiedraveil.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.durée : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2016. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite et par période de un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.
contenu du DCE : précisé à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Retrait du DCE : les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique "marchés publics".
dépôt des offres : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique "conditions de participation" du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pourla réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
reprise de personnel : Le nouveau titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel en place (cf. annexe 1 jointe au Dce) dans le cadre de l'article L1224-1 du Code du Travail.
En vue d'améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties devront respecter l'accord du 29 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels. Celui-Ci prévoit la continuité du contrat de travaux des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées à l'avenant no42 du5 avril 2012 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
28 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Draveil, 3 avenue de Villiers B.P. 50, à l'attention de  le maire, F-91211 Draveil. Tél. (+33) 1 69 52 78 78. E-mail : bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax (+33) 1 69 83 01 20.
Code d'identification national : 21910201900011.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Centre administratif : Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, F-91211 Draveil.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries communales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS |FR104|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice d'une capacité de 6 m3 avec chauffeur pour nettoyer les voiries de la commune et procéder à l'évacuation des déchets.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60181000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché comprend :
- une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'interventions de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines.
ces prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire fixé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement.
- une partie traitée à prix unitaires relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait.
cette partie à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros (H.T.). Les prix unitaires sont fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : - Options au sens du droit français, également appelées prestations supplémentaires éventuelles - pse
Sans objet.
- options au sens du droit communautaire :
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants, des marchés complémentaires selon les articles 35 II 5° du Code des Marchés Publics et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées à l'article 8.2 du CCP et selon les articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Ressources propres de la Collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2 :. Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,. Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.
en cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.
les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au DCE.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
33/15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 11:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation, soit :
1.Prix (60/100 points)
-au regard du montant du prix forfaitaire : 50 points
la note sera établie au regard du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :note = (Offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 50
-au regard du montant total des prix du BPU : 10 points
note établie en fonction du total des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 10
2.qualité de l'offre au regard du mémoire technique (40/100 points)
- les moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché : 10 points
- lescaractéristiques du véhicule utilisé : 20 points
- la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché : 10 points
dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
renseignements administratifs :
Centre administratif, Service Marchés Publics - Mme Rachel CLERICE, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50
91211 Draveil
Tél : 0169527923 Fax : 0169527830
mel : bal-smp@mairiedraveil.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.durée : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2016. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite et par période de un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.
contenu du DCE : précisé à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Retrait du DCE : les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique "marchés publics".
dépôt des offres : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique "conditions de participation" du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pourla réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
reprise de personnel : Le nouveau titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel en place (cf. annexe 1 jointe au Dce) dans le cadre de l'article L1224-1 du Code du Travail.
En vue d'améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties devront respecter l'accord du 29 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels. Celui-Ci prévoit la continuité du contrat de travaux des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées à l'avenant no42 du5 avril 2012 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
28 août 2015.