Centrale des marchés
Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:Eclairage public : 3271 points lumineux - 62 armoiresEclairage de mises en valeur : 46 projecteursEclairage extérieur des équipements...
Commune de Draveil 91211Draveil bal-smp@mairiedraveil.fr 01 69 83 01 20
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Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5019185

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/11/19)
548601-2019
BOAMP (17/11/19)
19-172198

Département(s) de publication : 91, 75, 77, 94
Annonce No 19-172198
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Draveil, Numéro national d'identification : 21910201900011, 3 avenue de Villiers, 91211, Draveil, F, Téléphone : (+33) 1 69 52 78 78, Courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr, Fax : (+33) 1 69 83 01 20, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes
Numéro de référence : 36/19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:Eclairage public : 3271 points lumineux - 62 armoiresEclairage de mises en valeur : 46 projecteursEclairage extérieur des équipements sportifs : 91 points lumineuxSignalisation lumineuse tricolore : 31 carrefours à feux - 31 armoires8 Bornes foraines -5 Bornes de contrôle d'accès - 3 armoiresIlluminations festives : 197 motifs/traversées de rue - 844 m de guirlandesLe marché est prévu de débuter le 01/06/2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Description des prestations à réaliser au titre de la Tranche Ferme :G0. Gestion du marcheG1 Gestion énergieG2 maintenance des InstallationsG3 Np Gestion sinistres vandalismeG3 Evolution du patrimoineG4 Travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif)G5 illuminations festivesG6: Géolocalisation des réseauxTranche optionnelle décrite ci-après à la rubrique options
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 474 763  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Commune de Draveil 91210 - Draveil
II.2.4)Description des prestations : Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:Eclairage public : 3271 points lumineux - 62 armoiresEclairage de mises en valeur : 46 projecteursEclairage extérieur des équipements sportifs : 91 points lumineuxSignalisation lumineuse tricolore : 31 carrefours à feux - 31 armoires8 Bornes foraines -5 Bornes de contrôle d'accès - 3 armoiresIlluminations festives : 197 motifs/traversées de rue - 844 m de guirlandesLe marché est prévu de débuter le 01/06/2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Description des prestations à réaliser au titre de la Tranche Ferme :G0. Gestion du marcheG1 Gestion énergieG2 maintenance des InstallationsG3 Np Gestion sinistres vandalismeG3 Evolution du patrimoineG4 Travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif)G5 illuminations festivesG6: Géolocalisation des réseauxTranche optionnelle décrite ci-après à la rubrique options
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 474 763 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement d'Appel Public à Candidatures disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htmPour mémoire, ces critères sont les suivants :-Capacités techniques,-Capacités professionnelles.Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante :-La démonstration d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,-La démonstration d'une expérience suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,-La démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique (cf. : point Ii.2.4), pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des prestations à réaliser au titre de la Tranche Optionnelle:Travaux de Mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à ventiler, dans la présentation du chiffre d'affaires, (i) les recettes provenant de références conduites au niveau national, et au niveau local, (ii) les recettes provenant de contrats en phase construction et celles provenant de contrats en phase exploitation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du marché à traiter, soit égal ou supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public, en se fondant sur des références ventilées au niveau national et au niveau local, ainsi que ventilées selon leur comparabilité au présent acheteur public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires Pe et Cons. Ue, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et Pe et Cons. Ue, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique).Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 13 janvier 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure de passation est menée selon la procédure de dialogue compétitif.En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville de Draveil n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins :-Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents.-poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,-evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la Ville de Draveil se sont fortement complexifiés.Il en résulte que la Ville de Draveil ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info/accueil.htm, rubrique Questions/Réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.L'acheteur répond aux questions dans un délai de 48 heures ouvrées au plus tard.Une prime de 5 000,00 euros TTC sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue.Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 3.000,00 euros TTC . Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats.Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point Iv.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019
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