Centrale des marchés
marché de fournitures de services de télécommunications 91 téléphonie fixe et mobile avec accés internet de services administratifs à Draveil ville : Draveil lieu : 3 avenue de Villiers B.P. 50 code_postal : 91211 pays : F-
Commune de Draveil 91211Draveil bal-smp@mairiedraveil.fr 0169830120
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Marché de fournitures de services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480508

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43777-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22516

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Draveil, 3 avenue de Villiers B.P. 50, à l'attention de le maire, F-91211 Draveil. Tél. : (+33) 1 69 52 78 78. E-mail : bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax : (+33) 1 69 83 01 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fournitures de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
téléphonie fixe et mobile avec accés internet de services administratifs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix unitaires, mentionnés aux bordereaux des prix.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe et téléphonie mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Accès internet des services administratifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement, il n'y a pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire catalogue du titulaire, pour chaque reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 lettre de candidature dûment complété et signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- preuve d'une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les effectifs sur les trois dernières années ;
- une liste des principales fournitures, les principaux services ou des travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation et certification de la capacité professionnelle : Licences L33 et L. 34 (qui valent pour les deux lots)ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique %
Pondération : 65.
2. conditions financières %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
07/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : 1- qualité technique : 65 %
- taux de disponibilité du réseau basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponses (15 %) ;
- qualité de communication basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse (15 %) ;
- prestations fournies par rapport aux demandes du Cctp (15 %) ;
- conditions de rétablissement (20 %) ;
- délai de réalisation et d'installation (15 %) ;
- conditions d'acquisition de service, d'équipements complémentaires ou de déménagement en cours de marché (10 %) ;
- adéquation de la facturation aux demandes énoncées et facilités offertes pour le contrôle aisé des factures et de l'application des réductions contractuellement précitées (10 %).
2- conditions financières : 35 %.
- Prix global de la prestation sur la base des simulations de coût effectuées et reprenant l'ensemble des coûts à réintégrer (coût d'abonnement au service, coût relatifs aux éléments de facturation...) et des prises en charges financières proposées par les soumissionnaires : 90 % ;
- prix unitaires de communication en téléphonie fixe et mobile (10 %).
L'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées pour chacun des critères de jugement sur lesquelles s'appliquera le taux de pondération correspondant.
Durée du marché : La durée du présent marché court à compter du 16 juin 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Il se renouvellera par reconduction expresse et pour des périodes de un (1) an trois fois sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2016.
Renseignements administratifs :
Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50
91211 Draveil
Tél : 0169527922 Fax : 0169527830
mel : bal-smp@mairiedraveil.fr
renseignements techniques :
Services Techniques pour le lot 1 - service informatique pour le lot 2, M. G. Lujan et M. B. Neji pour le lot 1 : 0169527847- Mme E. Faivret pour le lot 2:0169527827
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger sur www.mairiedraveil.fr, rubrique "marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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