Centrale des marchés
91 fourniture et travaux d'installation de clôtures, portails, portillons, barrières palissades et gabarits pour la commune de Draveil 91 fourniture et travaux d'installation de clôtures, portails, portillons, barrières palissades et gabarits pour la commune de Draveil fourniture et travaux d'installation de clôtures, portails, po...
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91 fourniture et travaux d'installation de clôtures, portails, portillons, barrières palissades et gabarits pour la commune de Draveil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343981

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-193225

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Draveil.
Correspondant : le maire, 3 avenue de Villiers B.P. 50 91211 Draveil tél. : 01-69-52-78-78 télécopieur : 01-69-83-01-20 courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et travaux d'installation de clôtures, portails, portillons, barrières palissades et gabarits.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 34928200, 34928210, 45421148.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations portent sur :
- la fourniture et travaux de pose de clôtures, portillons et de portails métalliques,
- la fourniture et travaux de pose de palissades bois,
- la fourniture et travaux de pose de barrières, clôtures et gabarit de sécurité mixtes bois-métal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réglés par application de prix unitaires (fixés au bordereau des prix unitaires), qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 100 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Options au sens du droit français, également appelées prestations supplémentaires éventuelles - pse
Sans objet.
- Options au sens du droit communautaire :
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants, des marchés complémentaires selon les articles 35 II 5° du Code des Marchés Publics et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement. Il n'y a pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Avance : Une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 4.2 du Ccp.
Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat remet les pièces administratives suivantes :
* l'imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
* l'imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2 :
- le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
* Une attestation d'assurance en cours de validité,
- les certificats de capacité professionnelle suivants :
Qualibat 444 ou certificat de capacité expérience FNTP : 34, 211 et 2321
la preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalents ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.en cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre les documents mentionnés ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 32/14.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : 1. Valeur technique de l'offre (40/100 points) au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
- qualité des matériels (15/40 points)
- moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25/40 points)
2. Prix de l'offre (60/100 points)
la note sera établie au regard du montant total fixé au Détail Estimatif (De) et par application de la formule suivante : Note = (Offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 60
dans le cas où une erreur matérielle de report ou de calcul serait constatée au détail estimatif d'un candidat, l'offre sera corrigée pour le jugement des offres par la seule application des prix du BPU. En cas de refus, l'offre de l'entreprise sera élimée car non cohérente.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur négociera les offres des candidats.
Les candidats sont avertis que les négociations pourront se dérouler, le cas échéant, soit par télécopie soit par courriel.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2015.
Il pourra être renouvelé, expressément trois fois par période d'un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder le 31 mars 2019.
Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont précisés au CCP à l'article 5.2.
Contenu du DCE: précisé à l'article 4 du règlement de consultation.
Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE via les adresses suivantes: www.marche-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique "marchés publics".
Dépôt des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique " conditions de participation" du présent Aapcet les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée.
Par voie papier: les plis seront transmis, sous pli, à l'adresse suivante: Centre administratif de la mairie de Draveil-Service marchés publics-97 bis bld Henri Barbusse-91211 Draveil Cedex.
Le pli cacheté et anonyme portera l'indication de l'intitulé du marché " fourniture et travaux d'installation de clôtures, portails, portillons, barrières palissades et gabarits".les plis seront envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale, soit remis directement au service des marchés publics de la commune contre récépissé aux heures suivantes: du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30.
Par voie dématérialisée: dépôt uniquement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Le candidat respectera les dispositions de l'article 9.2 du règlement de consultation s'agissant du dépôt électronique ainsi que les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
La Commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Remarque : l'acte d'engagement, le Bordereau deprix Unitaires et le Détail Estimatif sont transmis par la Commune en formats word et excel pour faciliter le dépôt dématérialisé. Il appartient aux candidats de remplir ces documents, mais ceux-ci ne sont pas autorisés à les modifier.
En cas de dépôt de pli par voie papier, le Bordereau de Prix de prix Unitaires et le Détail Estimatif seront obligatoirement transmis par le candidat en format Excel sur CD (en plus de la version papier ou à la place de la version papier).
En cas de dépôt dématérialisé, le Bordereau de Prix Unitaires et le Détail Estimatif seront obligatoirement transmis par le candidat en format Excel (et non pdf).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre administratif : Service Marchés Publics.
97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, 91211 Draveil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre administratif : Service Marchés Publics.
97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, 91211 Draveil, tél. : 01-69-52-79-22, télécopieur : 01-69-52-78-30, courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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