Centrale des marchés
91 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation de la zone de protection architectural, urbain et paysager en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à Draveil 91 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation de la zone de protection architectural, urbain et paysager en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à Draveil assistanc...
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91 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation de la zone de protection architectural, urbain et paysager en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à Draveil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541906

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55829
SOURCEWEB (27/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Draveil.
Correspondant : le maire, 3 avenue de Villiers B.P. 50 91211 Draveil tél. : 01-69-52-78-78 télécopieur : 01-69-83-01-20 courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation de la zone de protection architectural, urbain et paysager (Zppaup)De la commune de Draveil en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
décomposition en tranches:
le marché comprend :Une tranche ferme comprenant quatre phases :
-Phase 1 : Diagnostics ;
-Phase 2 : Ecriture des enjeux patrimoniaux et environnementaux et des orientations pour la mise en valeur du patrimoine ;
-Phase 3 : Elaboration des documents techniques ;
-Phase 4 : Elaboration du dossier de l'avap et concertation (enquête publique).
Et, trois tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle n°1 : Voir détails dans le réglement de la consultation ;
Tranche conditionnelle n°2 : Voir détails dans le réglement de la consultation Tranche conditionnelle n°3 : Voir détails dans le réglement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prix du marché:
-le marché comporte deux parties :
-Une partie traitée à prix global et forfaitaire, tel que mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire correspondant à la tranche ferme du marché comprenant quatre phases (voir détail en page 3 du présent document).
-une partie traitée à prix unitaires à bons de commande concernant:
-pour la tranche ferme : Les réunions de travail ou publique supplémentaires pour une quantité maximum de :
Quantité maximum de réunions publiques supplémentaire : 2.
Quantité maximum de réunions de travail supplémentaire : 6 ;
-La tranche conditionnelle 2:
quantité minimum de fiche : 1.
Quantité maximum de fiche : 6,
concernant la partie traitée à prix unitaire, les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires appliqués sont mentionnés au bordereau des prix unitaires.
Le prix du marché est ferme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement. Il n'y a pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget d'investissement de la ville.
Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.les prix sont fermes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
les documents à fournir avec le Dc2 sont précisés dans la partie réglement de consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre* : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/17.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Le délai total de la prestation est estimé à 24 mois (la prestation devra impérativement être livrée avant le 30 Mai 2015 (délai maximal d'entrée en vigueur de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, soit le 14 juillet 2015).
Criteres d'attributions : *La qualité de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique annexé au présent document mentionné à la présente partie. Ce mémoire précisera notamment le nombre, la composition et les compétences des moyens humains affectés à la réalisation des prestations attendues, la méthodologie de travail que le soumissionnaire se propose d'employer pour chacune des phases (au regard du cahier des charges), la présentation détaillées des actions devant être entreprises avec indication des intervenants, une liste détaillée des procédures similaires réalisées par l'équipe, les délais deréalisation et toutes autres indications permettant de juger la qualité de l'offre.
La qualité de l'offre sera jugée aussi :sur la clarté et la pédagogie des documents relatifs à l'information de la population par la présentation d'exemples de documents de concertation (réduction de panneau d'affichage au format A4, exemple de bulletins municipaux rédigés par le candidat, et tout autre document d'information de la population).
Durée du marché : La durée du marché est ferme et commence à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin à la date d'achèvement des prestations. Le marché n'est pas reconductible.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.draveil.fr, rubrique "marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info.
Le candidat est informé qu'il y aura des négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre administratif : Service Marchés Publics.
97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, 91211 Draveil, tél. : 01-69-52-79-22, télécopieur : 01-69-52-78-30, courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre administratif : service urbanisme Melle Dominique Dezoret.
97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, 91211 Draveil, tél. : 01-69-52-78-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre administratif : Service Marchés Publics.
97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, 91211 Draveil, tél. : 01-69-52-79-22, télécopieur : 01-69-52-78-30, courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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