Centrale des marchés
91 Consultation d'opérateur aménageur pour la mise en oeuvre d'une opération de montée en débit sur le réseau de télécommunication à Draveil 91 Consultation d'opérateur aménageur pour la mise en oeuvre d'une opération de montée en débit sur le réseau de télécommunication à Draveil consultation d'opérateur aménageur pour la mise en oeuvr...
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91 Consultation d'opérateur aménageur pour la mise en oeuvre d'une opération de montée en débit sur le réseau de télécommunication à Draveil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665065

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67308

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Draveil.
Correspondant : le maire, 3 avenue de Villiers B.P. 50 91211 Draveil tél. : 01-69-52-78-78 télécopieur : 01-69-83-01-20 courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : consultation d'opérateur aménageur pour la mise en oeuvre d'une opération de montée en débit sur le réseau de télécommunication de la ville de Draveil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45230000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'offre de référence pour la création de points de raccordements mutualisés (Prm) est une offre au catalogue de la division opérateur de France Telecom (Divop) à destination des opérateurs de réseaux déclarés comme tel auprès de l'arcep.
La commune de Draveil recherche l'opérateur de réseau qui assurera le rôle de l'opérateur aménageur dans son projet de montée en débit
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 1
? Option 1 : Multi SR avec les 6 SR (cf. solution 1 de l'article 1 du Cctp)
? Option 2 : Multi SR avec les 4 SR ( cf. Solution 2 de l'article 1 du Cctp)
? Option 3 : les 4 SR en offre PRM catalogue ( cf. Solution 3 de l'article 1 du Cctp).

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 8.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget d'investissement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix pour le lot 1 : 40 % ;
- délais d'exécution pour le lot 1 : 30 % ;
- mémoire technique pour le lot 1 : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/20.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Le délai d'exécution maximum est estimé à 18 mois
criteres d'attributions : Pour le lot 2 les critères sont:
? Organisation du SAV : 50 %
? Prix : 50 %
durée du marché : Pour le lot 1 La durée du marché est ferme est commence à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin à la date d'achèvement des travaux. .
pour le lot n°2 ,la durée du marché commence à compter de la date de réception des travaux du lot n°1 pour une période de un an.
Le marché pourra être renouvelé expressément neuf (9) fois pour une période de un an (1).
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.mairiedraveil.fr, rubrique "marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre administratif : Service Marchés Publics.
97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, 91211 Draveil, tél. : 01-69-52-79-22, télécopieur : 01-69-52-78-30, courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M.MOREL.
tél. : 06-85-91-67-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre administratif : Service Marchés Publics.
97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, 91211 Draveil, tél. : 01-69-52-79-22, télécopieur : 01-69-52-78-30, courriel : bal-smp@mairiedraveil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mise en oeuvre de l'offre PRM, des sites, des liens optiques et pilotage du périmètre du lot.

C.P.V. - Objet principal : 45230000.
Lot(s) 2 Exploitation maintenance des équipements.

C.P.V. - Objet principal : 32522000.

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