Centrale des marchés
Services de cantine Le marché comprend: - la fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS, - la restauration des personnes âgées déjeunant sur les cer...
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Services de cantine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670034

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/09/15)
318250-2015
10/09/2015    S175    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Draveil: Services de cantine

2015/S 175-318250


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre communal d'action sociale
26910046700019
97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
À l'attention de: Président
91211 Draveil
FRANCE
Téléphone: +33 169527878
E-mail: bal-smp@mairiedraveil.fr
Fax: +33 169830120

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre administratif: Service Marchés Publics
97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
91211 Draveil



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les séniors de la Commune de Draveil.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration

Code NUTS FR104



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché comprend:
— la fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS,
— la restauration des personnes âgées déjeunant sur les cercles à l'occasion d'anniversaires, de repas à thème, de repas particuliers (froids, pique-niques ou barbecues), ainsi que la fourniture de petits déjeuners et de goûters.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux Bordereaux de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 170 000 EUR (H.T.).


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes: Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Avance: Une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 4.2 du Ccap.
Ressources propres de la Collectivité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'Imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1:
— Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: *L'Imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2:
— Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire;
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
* La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 34/15


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.10.2015 - 11:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande
criteres d'attributions: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 60/100 points — décomposée comme suit:
— qualité des produits et composition des menus (20 points)
— mesures appliquées par le candidat pour favoriser le développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (15 points)
— sécurité sanitaire et alimentaire (10 points)
— qualité des moyens matériels du candidat mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 points)
— qualité des moyens humains du candidat mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5 points)
2. Prix de l'offre — 40/100 points
la note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: Note = (Offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 40
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées du Bordereau des Prix Unitaires vers le Détail Evaluatif, les offres seront corrigées pour le jugement des offres par la seule application des prix du BPU. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.
Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur négociera les offres des candidats. Les candidats sont avertis que ces négociations se dérouleront par écrit (mail, courrier ou fax).
Renseignements administratifs:
Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél: +33 169527922 Fax: +33 169527830

mel: bal-smp@mairiedraveil.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de la consultation estgratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les candidats pourront le télécharger via les adresses suivantes: www.marches-publics.info OU www.draveil.fr ,rubrique « marchés publics ».

Le dépôt des offres peut être réalisé par voie papier ou par voie dématérialisée (uniquement via la plateforme www.marches-publics.info) dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.

La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres unedemande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487



VI.5)Date d’envoi du présent avis:4.9.2015






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