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Traitement curatif insecticide et fongicide des bois et des maçonneries d'un des Conservatoires de la CA Sénart Val de Seine Traitement curatif insecticide et fongicide des bois et des maçonneries d'un des Conservatoires de la CA Sénart Val de Seine traitement curatif insecticide et fongicide des bois et des maçonneries ...
CA Sénart Val de Seine 91210Draveil marchepublic@casvs.org 0169731530
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Traitement curatif insecticide et fongicide des bois et des maçonneries d'un des Conservatoires de la CA Sénart Val de Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196566

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126411
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-126411
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sénart Val de Seine.
 Correspondant : M. le président, 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 Draveiltél. : (+33) 1-69-73-15-20télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30courriel : marchepublic@casvs.org adresse internet : http://www.casvs.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : traitement curatif insecticide et fongicide des bois et des maçonneries d'un des Conservatoires de la CA Sénart Val de Seine.
Lieu d'exécution : 2 avenue de Villiers, 91210 Draveil.

Caractéristiques principales : 
l'objet de la présente consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le conservatoire intercommunal de Draveil, lequel est constitué de 3 batiments : #La maison Brandt (maison de maître du 19e) ; #Le petit pavillon (maison de gardien située sur la meme parcelle), #L'Orangerie (dépendance du chateau de Villiers, située un peu plus loin de l'autre côté de la rue). Le présent marché concerne des prestations de traitement curatif des caves du petit pavillon contre les champignons lignivore type " pourriture cubique " " mérule " et les insectes à larves xylophages de type " vrillette ; hespérophanes ". La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Clauses Techniques Particulières du CCP et dans le Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent etre conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Toute référence à des marques s'entend "ou equivalent". . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la CA Sénart Val de Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : #En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; #En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; A minima 2 * le montant du marché public Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Copie du certificat de qualité Ctb-A+ de l'entreprise pour l'année en cours ou tout certificat équivalent, tel que Qualibat 1522, 1523, 1532.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - méthodologie d'intervention, moyens humains et matériels, garantie : 35 %;
     - méthodologie d'intervention, moyens humains et matériels, garantie : niveau d'organisation, d'exécution, d'achèvement, de nettoyage et de garantie des prestations : 15 %;
     - méthodologie d'intervention, moyens humains et matériels, garantie : qualité des moyens humains mis à disposition : seront pris notamment en considération le nombre, le niveau de qualification et d'expérience, ainsi que l'organisation : 10 %;
     - méthodologie d'intervention, moyens humains et matériels, garantie : qualité des principaux moyens matériels / outillages mis à disposition pour l'exécution des prestations : 5 %;
     - méthodologie d'intervention, moyens humains et matériels, garantie : capacité à identifier les éventuelles contraintes d'organisation et d'exécution en phase chantier, notamment avec les autres corps d'état : 5 %;
     - délais d'intervention et leurs garanties : 15 %;
     - délais d'intervention et leurs garanties : proposition de délai particulier d'exécution : 5 %;
     - délais d'intervention et leurs garanties : qualité du planning fourni par le candidat, notamment au regard de la décomposition des temps d'intervention par phase et si possible par catégorie de personnels techniques, et de sa lisibilité : 5 %;
     - délais d'intervention et leurs garanties : descriptif éventuel des mesures particulières prises par l'entreprise pour assurer le délai qu'elle propose : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-21.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: #Les formats desfichiers envoyés ne pourront etre que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ; #Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ; #Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ; #Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le déroulement de la remise d'une candidature et / ou offre est le suivant : A partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien " Dépôt " dans la liste des avis. Lors de la première visite, vousdevez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plate forme. Première étape, vous pouvez vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation en amont, proposée par la plateforme. Aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un auto-test est accessible sur la plate-forme dans le menu " Aide / Pré-Requis " de votre espace privatif. Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Les données échangées sont cryptées. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "dernières minutes" et de s'etre assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme Marine Samson,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Service Marché public / Affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Gwendoline MYRAN,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Direction des services techniques Service Patrimoine 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-15-38, télécopieur : (+33) 1-69-73-71-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Florent BRAUNBRUCK,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Service Marché public / Affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Marine SAMSON,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Service Marché public / Affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
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