Centrale des marchés
Etudes de diagnostic relatives aux travaux conservatoires de la Maison de l'Environnement Etudes de diagnostic relatives aux travaux conservatoires de la Maison de l'Environnement etudes de diagnostic relatives aux travaux conservatoires de la Maison de l'environnement code_postal : 9...
CA Sénart Val de Seine 91210Draveil marchepublic@casvs.org 0169731530
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Etudes de diagnostic relatives aux travaux conservatoires de la Maison de l'Environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196778

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126007
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-126007
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sénart Val de Seine.
 Correspondant : M. le président, 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 Draveiltél. : (+33) 1-69-73-15-20télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30courriel : marchepublic@casvs.org adresse internet : http://www.casvs.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : etudes de diagnostic relatives aux travaux conservatoires de la Maison de l'environnement.
Lieu d'exécution : 112 bis avenue de la République.

Caractéristiques principales : 
suite à la construction de sa Maison de l'environnement, la CASVS a constaté des fuites d'eau importantes ont régulièrement lieu, après chaque forte pluie, dans la Maison de l'environnement, perturbant fortement le fonctionnement du site. A cela s'ajoutent des problèmes persistants en matière d'isolation du batiment. A cet égard, le pouvoir adjudicateur a déposé une requete aux fins de référé expertise auprès du tribunal administratif de Versailles. Par une ordonnance en date du 19 décembre 2013, M. Patric RIVIERE a été désigné expert judiciaire. Deux réunions d'expertise se sont déroulées les 6 mars 2014 et 25 juin 2014. Le 20 juillet 2014, un dégat des eaux est intervenu sur la Maison de l'environnement, suite à un orage : l'effondrement partiel du faux-plafond (voir les procès-verbaux de constat d'huissier des 22 et 23 juillet 2014). Une troisième réunion d'expertise a donc eu lieu le 8 août 2014 afin de constater les nouveaux désordres et d'émettre un avis sur les mesures conservatoires à mettre en ouvre afin que l'équipement puisse etre de nouveau ouvert au public en toute sécurité, dans l'attente du rapport d'expertise et des travaux de réhabilitation de l'ouvrage. C'est l'objet du présent marché. Outre la mission de diagnostic des mesures conservatoires à mettre en œuvre afin de permettre temporairement une réouverture au public de l'ouvrage, le titulaire doit, pendant la phase de diagnostic, assurer un accompagnement technique à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'expertise judiciaire, ainsi qu'une mission de chiffrage des travaux de réhabilitation qui devront etre entrepris sur cet ouvrage, à l'issue de l'expertise judiciaire. Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent etre conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la CA Sénart Val de Seine, et éventuellement son assurance ou celles des entreprises qui seraient mises en cause.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : #En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; #En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée impérativement des compétences suivantes : - bET avec une compétence structure. - Economiste de la construction.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - valeur technique : niveau de compréhension des besoins à satisfaire : 10 %;
     - valeur technique : méthodologie d'intervention et d'accompagnement au cours de chacune des deux missions : 15 %;
     - valeur technique : qualification et compétence des moyens humains mis à disposition : 10 %;
     - garantie des délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-28.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: #Les formats desfichiers envoyés ne pourront etre que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ; #Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ; #Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ; #Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le déroulement de la remise d'une candidature et / ou offre est le suivant : A partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien " Dépôt " dans la liste des avis. Lors de la première visite, vousdevez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plate forme. Première étape, vous pouvez vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation en amont, proposée par la plateforme. Aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un auto-test est accessible sur la plate-forme dans le menu " Aide / Pré-Requis " de votre espace privatif. Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Les données échangées sont cryptées. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "dernières minutes" et de s'etre assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme Marine SAMSON,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Service Marché public / Affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Gwendoline MYRAN,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Direction des services techniques Service Patrimoine 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-15-38, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Florent BRAUNBRUCK,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Service Marché public / Affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Marine SAMSON,  communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Service Marché public / Affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse,  91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : marchepublic@casvs.org,  adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.
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