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91 prestation de diagnostic santé sur le territoire de la ca sénart val de seine et étude de faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire à Draveil 91 prestation de diagnostic santé sur le territoire de la ca sénart val de seine et étude de faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire à Draveil diagnostic santé sur le territoire de la ...
CA Sénart Val de Seine 91210Draveil accueil@casvs.org 0169731530
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91 prestation de diagnostic santé sur le territoire de la ca sénart val de seine et étude de faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire à Draveil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478176

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22364
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. le président, 6 bis, boulevard Henri Barbusse 91210 Draveil tél. : (+33) 1-69-73-15-20 télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30 courriel : accueil@casvs.org adresse internet : http://www.casvs.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://casvs.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic santé sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine et étude de faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : montgeron et Vigneux-Sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation d'entreprises a pour objet de conclure un marché unique à tranches conditionnelles portant sur la réalisation d'un diagnostic santé sur le territoire de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine (Casvs) et d'une étude de faisabilité d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (Msp) sur deux territoires prioritaires de la politique de la ville du CUCS Sénart val de Seine qui sont le quartier intercommunal de la Prairie de l'oly (sur les villes de Montgeron et Vigneux-Sur-Seine) et le quartier de la Croix Blanche sur la ville de Vigneux-Sur-Seine. Le contenu détaillé des prestations à réaliser est décrit dans le présent cahier des clauses particulières, ainsi qu'au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Ces prestations doivent etre conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Toute référence à une marque doit etre entendue "ou équivalent"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Diagnostic santé de CASVS et étude de faisabilité MSP à Prairie de l'oly.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Etude de faisabilité MSP quartier de la Croix-Blanche.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Conformément à l'article 11.2 du ccag pi des acomptes pourront etre versés au fur et à mesure de l'exécution de la prestation sur demande du titulaire, et après production par ses soins d'un compte rendu sur l'état d'avancement de la prestation. Le montant de l'acompte demandé équivaut au nombre de jours de travail nécessaire à l'exécution de la prestation, dans son dernier état d'avancement. Le montant de l'acompte à verser est arreté par le pouvoir adjudicateur. La demande d'acompte : Le titulaire envoie au pouvoir adjudicateur ou son représentant, son projet de décompte, accompagné d'une demande de paiement, par lettre recommandée avec avis de réception ou le lui remet contre récépissé dûment daté. Echéancier de paiement des acomptes : Les acomptes sont versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission, conformément à l'article 91 du code des marchés publics 2006, et dans la limite de l'échéancier ci-dessous : #Versement de 50 % après réalisation du diagnostic (art 3.2.2 ci-dessus) #Versement de 30 % après la réalisation de l'étude de faisabilité #Versement du solde à la remise des supports écrits définitifs et validés du diagnostic santé et de l'étude de faisabilité pour les deux MSP Solde : Conformément à l'article 11.8 du CCAG-PI, après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues au présent CCP, le titulaire adresse au pouvoir adjudicateur une demande de paiement du solde sous forme d'un projet de décompte final. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : #En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; #En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur prix : 50 % ;
- méthodologie d'intervention : 35 % ;
- garantie des délais : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CS005-01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les modalités en sont expliquées au réglement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : Mme Marine SAMSON, service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : m.samson@casvs.org, adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. Rémi NACKEHBANDI, politique de la ville / habitat 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-15-25, télécopieur : (+33) 1-69-73-71-30, courriel : r.nakechbandi@casvs.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. Florent BRAUNBRUCK, service Marchés publics / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : f.braunbruck@casvs.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : Mme Marine SAMSON, service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : (+33) 1-69-73-71-20, télécopieur : (+33) 1-69-73-15-30, courriel : m.samson@casvs.org, adresse internet : http://casvs.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue St Cloud 78000 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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