Centrale des marchés
93 réservation de place multi accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance à Drancy 93 réservation de place multi accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance à Drancy réservation de place multi accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enf...
Communauté d'agglomération de Drancy 93350Le Bourget marches.publics@drancy.fr
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93 réservation de place multi accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance à Drancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346252

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194034

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Salini Stéphane, Président, 65 avenue de la division leclerc 93350 Le Bourget tél. : 01-48-96-50-00 courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réservation de place multi accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : quartier de l'avenir, 93700 Drancy.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget est composée des villes de Drancy (93700), Dugny (93440) et Le Bourget(93350).Conformément à ses statuts, elle est compétente en matière d'équipement de la petite enfance.
A ce titre, elle a recensé un besoin de placement en crèche d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, exprimés par les habitants drancéens, du quartier " Avenir Parisien " de la ville de Drancy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu de la nature des prestations (code CPC 85312110-3) et conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée.
Cette consultation sera en outre passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
la présente consultation est décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
tranche ferme : réservation de 28 berceaux
tranche conditionnelle 1 : réservation de 12 berceaux (dans les mêmes conditions que la tranche ferme)
la tranche conditionnelle pourra être affermie à tout moment de la durée de validité du marché.
le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2015.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement et financées par les ressources propres de la collectivité à la section correspondante du budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Extrait KBIS, ou tout document équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Les candidats devront également fournir impérativement les éléments démontrant qu'il est en règle au regard de la législation en vigueur concernant les conditions de gestion d'une structure d'accueil petite enfance et fournir :
-La copie de l'autorisation d'exploitation de la structure ;
-la copie de l'agrément du conseil général.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix par berceau : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard des moyens techniques affectés à l'exécution des prestations (horaires d'ouverture, modalités capacités d'accueil) et adéquation aux besoins de la collectivitésur 15, de la teneur du projet pédagogique viabilité du projet global sur 15, de la qualité de l'encadrement et du personnel : adéquation aux besoins de la collectivité et expérience du personnel d'encadrement sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S/CS/2014-réservation berceaux.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Celles-Ci seront menées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat:
- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
- sous format papier après demande par télécopieur.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy.
service marchés publics de la CAAB place de l'hôtel de ville, 93700 Drancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : M. Barker Joel, servie enfance place de l'hôtel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-45-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mme SAVAR Caroline, service marchés publics de la CAAB place de l'hôtel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-51-44, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mme SAVAR Caroline, service marchés publics de la CAAB place de l'hôtel de ville, 93700 Drancy, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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