Centrale des marchés
93 missionner un chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution de l'ancienne base aéronavale à dugny 93 missionner un chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution de l'ancienne base aéronavale à dugny le marché a pour objet de missionner un chargé de sécurité pyrotechn...
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93 missionner un chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution de l'ancienne base aéronavale à dugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540582

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54709

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président, 65 avenue de la division Leclerc, B.P. 149 Cedex 93350 Le Bourget tél. : 01-48-96-50-09 télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet de missionner un chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution de l'ancienne base aéronavale de Dugny.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71351000, 24600000, 35333000, 35331200.

Lieu d'exécution : ancienne base aéronavle de Dugny, rue des frères Lorenzi à Dugny.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de missionner un chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique de l'ancienne base aéronavale de Dugny.
Le chargé de sécurité pyrotechnique devra effectuer les missions définies au décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique et dans les arrêtés du 23 janvier 2006.
Le chargé de sécurité est chargé de la prévention des risques professionnels sur le chantier de dépollution pyrotechnique. Cette mission est réalisée pendant la phase d'établissement de l'étude de sécurité pyrotechnique, et s'étend à la phase d'exécution de l'opération.
le marché est d'une durée allant de sa notification au 31 décembre 2013.
La mission commence par la phase d'établissement de l'étude de sécurité pyrotechnique, s'étend à la phase d'exécution de l'opération jusqu'à l'assistance des opération de réception des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission attendue du CSP est parfaitement décrite dans le C.C.T.P.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante du budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation sous forme de groupement, l'attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
garanties professionnelles.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée
pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de
candidature et du marché à engager l'entreprise ;
Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du
signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de contrats de même nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualification ou de compétence en matière de dépollution pyrotechnique.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de compétence de chargé de sécurité pyrotechnique selon les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 23 janvier 2006.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée en fonction de la compréhension de la mission et de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission, et la description de l'organisation et le déroulement de la mission, des moyens de sécurité au regard du marché de travaux (40 %) et de la qualité de l'équipe affectée à la mission, par référence aux types de profils, encadrement, cv qui préciseront els qualifications professionnelles en matière de depollution pyrotechnique, le nombre, la répartition (20 %) : 60 % ;
- prix de la mission (appréciés en fonction de la compétitivité pour 20 %, cohérence des prix au regard de la mission et du temps passé par phase pour 20 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S/NT/2013 Chargé sécurité pyro.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu par voie papier (après une demande par télécopie au 01.48.45.19.22, ) par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com ou le récupérer sur place à l'hotel de ville de Drancy.
Les plis peuvent être transmis avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes :
- par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com
- envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal
- déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
visite du site :
La visite du site est fortement conseillée.
Le maître d'ouvrage prévoit une visite du site le 9 avril 2013 à 10 heures.
Pour des raisons de sécurité imposées par la société ADP, les modalités à respecter sont les suivantes :
- 3 jours avant la visite, les candidats fourniront à Mme Roustan, les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne en charge de la visite ;
- un seul représentant par société candidate sera accepté.
Les candidats s'adresseront à Mme Roustan dont les coordonnées sont indiquées à l'article 7.1 du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -Par voie dématérialisée sur le site https://drancy.achatpublic.com
-Envoyé par courrier recommandé après demande par télécopie au 01.48.45.19.22
-récupéré au service marchés publics aux heures d'ouverture des bureaux soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
le DCE est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme Roustan Sophie, 65 avenue de la division Leclcerc, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-38-82-43, courriel : sophie.roustan@aerobourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme TBAHRITI Nadia, place de l'hotel de Ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-39-56.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme ROUAN Catherine, place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WumTqmIhqc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminitratif de Montreuil 7 avenue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-98.

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