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93 mission d'assistance pour l'amélioration, la reconstruction et des installations d'éclairage public et de signalisation de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget 93 mission d'assistance pour l'amélioration, la reconstruction et des installations d'éclairage public et de signalisation de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget mission d'assist...
Communauté d'agglomération de Drancy 93350Le Bourget 0148451922
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93 mission d'assistance pour l'amélioration, la reconstruction et des installations d'éclairage public et de signalisation de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676322

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74223

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président, 65 avenue de la division Leclerc, B.P. 149 Cedex 93350 Le Bourget tél. : 01-48-96-50-09 télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance pour l'amélioration de l'efficacité, la reconstruction et l'exploitation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté (villes du Bourget, Drancy et Dugny).

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission comprendra :
- définition d'un schéma directeur d'intervention et d'un programme de travaux
- prise en compte des possibilités de coordination de travaux (enfouissement des réseaux)
- etude comparative des modalités offertes à la CA pour atteindre ses objectifs
- assistance à la mise en oeuvre de la ou des procédure(s) retenue(s) - rédaction des documents de consultation - assistance aux choix des entreprises (suivi de la consultation et mise au point du ou des marché(s)
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme correspond à une phase de réflexion sur les aspects techniques , financiers et juridiques. Cette phase comprend des prestations allant jusqu'à la passation du marché.
- la tranche conditionnelle correspondant à une phase d'assistance aux suivi des travaux la première année à partir des débuts des travaux.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
le marché est d'une durée globale de 24 mois à compter de sa notification.
La tranche ferme devra s'exécuter entre 6 mois minimum et 12 mois au maximum.
La tranche conditionnelle sera affermie entre 6 mois et 12 mois, à compter de la notification du présent marché.
Le candidat transmettra un planning d'exécution de la mission et qui fera apparaître, notamment, les différentes phases de la mission décrites dans le C.C.T.P., en faisant apparaître les deux tranches, le nombre de jours hommes, la composition de l'équipe selon les phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission attendue est parfaitement décrite dans le C.C.T.P.
Elle est décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante du budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation sous forme de groupement, l'attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
garanties professionnelles.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée
pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de
candidature et du marché à engager l'entreprise ;
Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du
signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de contrats de même nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée en fonction de la compréhension de la mission, de la méthodologie proposée par le candidat, ainsi que la description de l'organisation et du déroulement de la mission et la description de l'organisation et le déroulement de la mission (20 %), de la qualité de l'équipe affectée à la mission, par référence aux types de profils, encadrement, cv qui préciseront les qualifications professionnelles, le nombre, la répartition, ou encore le caractère pluridisciplinaire (20 %), et les moyens techniques (outils et équipements de mesure, outils de simulation, traceurs ... (10 %) : 50 % ;
- prix de la mission (appréciés en fonction de la compétitivité pour 30 %, cohérence des prix au regard de la mission et du temps passé par phase pour (10 %) : 40 % ;
- délais de réalisation (apprécié en fonction du planning remis par le candidat) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI/NT/2013 AMO eclairage public.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu par voie papier (après une demande par télécopie au 01.48.45.19.22, ) par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com ou le récupérer sur place à l'hotel de ville de Drancy.
Les plis peuvent être transmis avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes :
- par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com
- envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal
- déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -Par voie dématérialisée sur le site https://drancy.achatpublic.com
-Envoyé par courrier recommandé après demande par télécopie au 01.48.45.19.22
-récupéré au service marchés publics aux heures d'ouverture des bureaux soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
le DCE est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : M. Mhamdi Abdellah, place de l'hôtel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-49-96-39-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme TBAHRITI Nadia, place de l'hotel de Ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-39-56.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme ROUAN Catherine, place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_E9VY6p8hoW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminitratif de Montreuil 7 avenue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-98.

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