Centrale des marchés
93 fourniture et livraison de bois combustible pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget 93 fourniture et livraison de bois combustible pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget fourniture et livraison de bois combustible pour les besoins de la communau...
Communauté d'agglomération de Drancy 93350Le Bourget marches.publics@drancy.fr 0148451922
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93 fourniture et livraison de bois combustible pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154977

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105858

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Salini Stéphane, 65 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget tél. : 331-48-96-50-46 télécopieur : 331-48-45-19-22 courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de bois combustible pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03410000
Objets supplémentaires : 03413000, 09111400.

Lieu de livraison : drancy.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum (5000 EUR H.T) et un maximum (23 000 EUR H.T) pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2015, reconductible 3 (Trois) fois.
Le marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2015, reconductible 3 (Trois) fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le marché est financé par le budget communautaire (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes
dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics;
- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : les moyens techniques dédiés au marché (camion de livraisons, matériels, appareillages, outils ou équipements de mesure...) sur 5 %, les moyens humains dédiés (référent technique, composition de l'équipe, organisation, expériences du personnel dans le domaine, cv...) sur 10 %, qualité du bois sur la base de l'échantillon et de la présentation dans l'offre (appréciation des échantillons et des fiches techniques) sur 20 %, le mode opératoire envisagé notamment pour tenir les délai de livraison d'usage et d'urgence en période de grand froid (méthodologie et procédure) sur 5 %, performance environnementale ( taux de co2 émis pour chaque livraison ) sur 10 %. : 50 % ;
- prix des prestations apprécié au regard du dqe. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F2014-CAAB-BOIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
- sous format papier après demande par télécopieur.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service des marchés publics de la CAAB Place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 331-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service des marchés publics de la CAAB Place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 331-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : M. M'hamdi Abdeilah, direction des Services Technique Place de l'hôtel de ville - B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-39-63, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service des marchés publics de la CAAB Place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 331-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service des marchés publics de la CAAB Place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 331-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZuCnNcHxpz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 331-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 331-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 331-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 331-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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