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Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy - Le Bourget - Dugny Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy - Le Bourget - Dugny adresse : Place de l'Hôtel d...
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Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy - Le Bourget - Dugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4216090

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/12/18)
575618-2018
BOAMP (28/12/18)
18-180531

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-180531
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Drancy, Place de l'Hôtel de Ville BP 76, 93701, Drancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 48 96 50 09, Courriel : marches.publics@drancy.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy - Le Bourget - Dugny
Numéro de référence : F2018-ABON-MED/MM-V2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy - Le Bourget - Dugny
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy - Le Bourget - Dugny
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier, pour le réseau des médiathèques de Drancy - Le Bourget - Dugny
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (les sous critères sont indiqués dans le réglement de consultation) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 161-368076
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018082
Lot nº : 0
Intitulé : Abonnements et réabonnements à des journaux, revues et périodiques d'informations, sur support papier pour le réseau des médiathèques de Drancy, Dugny et le Bourget
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
France-PUBLICATIONS 92541 Montrouge Cedex, 40/42 rue Barbès, 92541, Montrouge Cedex, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.france-publications.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 168 835
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué à la rubrique "valeur totale finale du marché" correspond au montant total sur 4 ans du Détail quantitatif estimatif du titulaire.il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont, pondérés de la manière suivante :Valeur technique (60 /100) :Ce critère sera jugé sur la base des sous critères suivants:- les modalités de gestion des abonnements sur 40 points- les moyens mis en œuvre par le prestataire pour faire respecter les délais de livraison auprès de l'éditeur sur 10 points- les moyens mis en œuvre par le prestataire pour assurer l'information des nouvelles parutions et la cessation des parutions sur 10 points.2- prix des prestations (40/100):- jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.- Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2018
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