Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2025

Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21930029000018

Ville : Drancy

Code postal : 93701

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

Identifiant interne de la consultation : S2024/AR/SEJ-HIV. ETE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service marchés publics

Adresse mail du contact : Marches.publics@drancy.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2025

Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2025

Lieu principal d'exécution du marché : Selon les différents lieux de séjour

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum par lot exprimé en nombre d'enfants indiqué dans les pièces du marché. Les prestations, faisant l'objet du marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (selon le nombre d'enfants et nombre de séjours) des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chacun des lots. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'ensemble des lots, sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations (60 points), apprécié au regard du prix journalier TTC par enfant, indiqué au Bordereau des Prix Unitaires. 2. Valeur technique (40 points) apprécié sur la base des sous critères suivants: - La qualité du programme culturel et/ou d'animation, sur 20 points - L'encadrement de l'ensemble de la prestation, sur 8 points - La qualité de l'hébergement, sur 9 points - La potentialité de l'environnement du lieu d'hébergement sur 3 points Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de toutes les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. En outre, lorsque le titulaire est exposé à des avances de certains frais, notamment, frais médicaux, rapatriement etc...., celui-ci verra les relations contractuelles se prolonger jusqu'à la réception de l'ensemble des pièces justificatives conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations, se déroulent pendant la période des vacances scolaires d'hiver et d'été 2025 de la zone C. Les dates et destinations des séjours sont décrites dans le CCTP et seront précisées par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL, Tél : 01 49 20 20 00, Télécopie : 01 49 20 20 99, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL, Tél : 01 49 20 20 00, Télécopie : 01 49 20 20 99, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr