1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description: Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Identifiant de la procédure: 037b8296-1343-409a-ae50-256b339a989a
Identifiant interne: S2026/AR/RESERVATION CRECHE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (relevant de la procédure des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R2123-1 al 3° du code de la commande publique portant sur les « Services de prestations familiales et de programme d`action communale », notamment en matière de petite enfance, consacrée aux communes depuis le 1er janvier 2025, par la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (cf. article L214-1-3 alinéa 1° du Code de l'action sociale et des familles, qui pose l’obligation légale des communes en matière de mise en œuvre des services aux familles, objet du marché)).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85322000 Programme d'action communale, 75330000 Prestations familiales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a pour objet : Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). La présente consultation porte sur des prestations de gestion par le titulaire du marché, de places de crèches ci-après désignés « berceaux » dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) mis à disposition par la ville de Drancy moyennant une redevance versée par le titulaire du marché. L'étendue de l'ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les établissements (EAJE) dans lesquels doivent être exécutés les prestations objet du présent marché, sont situés sur le territoire de la ville de Drancy (93700). Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum annuel de 167 berceaux que la ville entend réserver, pour l'ensemble des établissements. La capacité maximum d'agréments pour l'ensemble des établissements est de 190 berceaux, à charge pour le titulaire d'en obtenir les agréments pour atteindre ce maximum. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire annuel de réservation par berceau que le titulaire indique à l'article 5.1 de l'acte d'engagement et font l'objet de commandes au fur et à mesure des besoins, dans la limite maximale de 167 berceaux. La redevance annuelle hors taxes (H.T.) et hors charges (H.C.), versée à la ville de Drancy par le titulaire du marché pour la mise à disposition par la ville de Drancy de chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) (décrits à l'article 3.2 du CCTP), est indiquée à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel (titulaires et contractuels) au titre des articles L1224-1 et L1224-3-1 du code du travail. Dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, en application application des articles R2324-33 à R2324-43-2 du Code de la santé publique, le titulaire devra recruter et mettre à disposition des agents dans le respect du taux d'encadrement prévu par la loi et la règlementation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2032. En application de l'article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire des investissements en mobiliers et équipements indispensables à l'exploitation de la crèche.). L'entrée dans les locaux est prévue le 01 janvier 2027 pour une ouverture du multi-accueils prévue au plus tard le 4 janvier 2027 sous réserve de l'accomplissement des formalités indiquées à l'article 3.1 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, sont les suivants : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise , tels que listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). La liste des documents à produire au titre de l'offre est indiquée à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation, une visite facultative des établissements est possible à la demande des candidats qui souhaitent l'accomplir. Pour effectuer la visite facultative des établissements, les candidats doivent prendre rendez-vous à l'adresse E-mail suivant : claudie-cheraifi@drancy.fr ou audrey-montaron@drancy.fr ou joel-barker@drancy.fr Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC). Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il est recommandé aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions données suite au dépôt éventuel de questions par des candidats. Une fois enregistré sur la plateforme des marchés, les candidats seront automatiquement informés des réponses mises ultérieurement en ligne et doivent formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description: La présente consultation porte sur des prestations de gestion par le titulaire du marché, de places de crèches ci-après désignés « berceaux » dans quatre établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) mis à disposition par la ville de Drancy moyennant une redevance versée par le titulaire du marché. L’étendue de l’ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85322000 Programme d'action communale, 75330000 Prestations familiales
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2032. En application de l’article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire des investissements en mobiliers et équipements indispensables à l’exploitation de la crèche.).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 70 points, apprécié sur la base des sous critères suivants : - Prix unitaire annuel de réservation par berceau, sur 40 points. - Redevance annuelle versée à la ville, sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points, appréciée au regard des éléments suivants : - Teneur et viabilité du projet d’établissement sur 10 points - Moyens humains dédiés au marché sur 10 points - Moyens techniques affectés à l’exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville BP76
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 48 96 50 46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2d5cb31-4844-4c04-a766-793d051f7bd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 18:32:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486740-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
