Centrale des marchés
Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents qualifiés chargés de la sécurité des biens et des personnes concernant des prestations de surveillance, de sécurité, de secours, de mis...
Ville de Drancy 93701Drancy marches.publics@drancy.fr
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Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4912670

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/19)
466599-2019
BOAMP (03/10/19)
19-148416

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-148416
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Drancy, Place de l'Hôtel de Ville, 93701, Drancy, F, Courriel : marches.publics@drancy.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Drancy, Service des marches publics Place de l'hôtel de ville, 93701, Drancy, F, Téléphone : (+33)1 48 96 50 46, Courriel : marches.publics@drancy.fr, Fax : (+33) 9 72 46 31 70, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.achatpublic.com/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage
Numéro de référence : S2019/MLM/SURV. GARD.
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents qualifiés chargés de la sécurité des biens et des personnes concernant des prestations de surveillance, de sécurité, de secours, de missions d'accueil, de contrôle d'accès et d'encadrement lors de manifestations évènementielles organisées par les services de la ville dans des locaux communaux ou en extérieur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Le montant estimatif annuel du marché est de 197 000 euro(s) H.T.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Drancy
II.2.4)Description des prestations : Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (DC2) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- Agréments pour la société et le dirigeant délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)- Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennageAgent de sécurité- carte professionnelle des agents (en cours de validité délivrée par le CNAPS)Agent de Service Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne (SSIAP 1)- diplôme SSIAP 1 ou le recyclage du diplôme ;Agent conducteur de chien (ASCCI)- carte professionnelle mentionnant l'identité du chien (en cours de validité délivrée par le CNAPS), avec son carnet de vaccinations à jour.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2e semestre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations Ce critère sera apprécié au regard - du montant du détail quantitatif estimatif DQE (40 points) ;Valeur techniquece critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- le mode organisationnel et description des mesures mises en œuvre pour les interventions d'urgence (25 points) - les moyens humains (20 points) - les moyens matériels et techniques (15 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2019
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