Centrale des marchés
PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DES PIEDS D'ARBRES. PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DES PIEDS D'ARBRES. correspondant : Mme LAGARDE Aude, Maire cp : 93701 ville : Drancy designation : Ville de Drancy adresse ...
Ville de Drancy 93701Drancy
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PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DES PIEDS D'ARBRES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341930

Date de clôture estimée : 29/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/01/18)
18-400
Achatpublic (03/01/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-400
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
 Correspondant : Mme LAGARDE Aude, Maire, place de l'hôtel de ville 93701 Drancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de désherbage de la voirie, des espaces publics et des pieds d'arbres.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77312100.
Lieu d'exécution : drancy, 93700 Drancy.
Code NUTS : -FR106.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur le désherbage, soit l'élimination des adventices, des rejets des arbres sur tous les espaces publics de voirie, pieds de murs, pieds d'arbres, trottoirs, fils d'eau et places publiques de la Ville.
Les prestations feront l'objet d'un marché traité à prix mixte, il comporte une partie forfaitaire pour les prestations entrant dans le cadre du " plan de de désherbage ", comprenant 5 passages annuels et une partie à bons de commande, pour les prestations de désherbage ponctuelles et d'urgence, qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.) passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux Marchés Publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il sera ensuite reconductible une fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
les variantes à l'initiative du candidat (article 58-i du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.
la présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue à l'article 58-ii du décret no2016-360.
il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de désherbage de la voirie, des espaces publics et des pieds d'arbres.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
-Une lettre de candidature (Dc1)
-Déclaration du candidat (Dc2)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années (sur des parcs similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : mode organisationnel pour l'exécution des prestations (15 %); les moyens humains, techniques et matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (25%); les moyens mis en œuvre pour respecter les normes d'hygiène et de sécurité (10%) ; aspect environnemental (10%) : 60 %;
     - prix des prestations appréciée au regard de : détail quantitatif estimatif (d.q.e) (10%); décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) (30%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S/2018-DESHERBAGE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
- sous format papier après demande par télécopieur au 09.72.46.31.70.
Date limite d'obtention : 29 janvier 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy.
 service des marches publics Place de l'hôtel de ville,  93701 Drancy Cedex, , tél. : 331-48-96-50-46, , courriel : marches.publics@drancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
 service parcs et jardins Place de l'hôtel de ville,  93701 Drancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
 Correspondant : Mlle Hafida AOURINICH,  service des marches publics Place de l'hôtel de ville,  93701 Drancy Cedex, , tél. : 331-48-96-50-46, , courriel : marches.publics@drancy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
 Correspondant : Mlle Hafida AOURINICH,  service des marches publics Place de l'hôtel de ville,  93701 Drancy, , tél. : 331-48-96-50-46, , courriel : marches.publics@drancy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WG1V8Op-yt.

Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le
tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.
l.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de
la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1
Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision
expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3
Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7
Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat,
no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa
passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014,
département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la
diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
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