1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de désenclavement et de ses espaces publics, quartier avenir parisien à Drancy
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de désenclavement et de ses espaces publics, quartier avenir parisien à Drancy
Identifiant de la procédure: e24750ca-bfdf-4ee4-9cfd-6add1bb38c84
Identifiant interne: E2024/AR/MOE Réal.Voie
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire, dont les prestations seront rémunérées par un forfait de rémunération selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°1. La durée du marché court de sa notification au titulaire, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties aux marchés de travaux passés. La mission du maître d'oeuvre se prolonge après délai de Garantie de parfait achèvement si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La notification du marché vaut démarrage des prestations. Le prestataire recherché pour cette consultation se présente sous la forme de candidature individuelle ou de candidature groupé, cependant, dans les deux cas de forme de candidature, le candidat doit être pluridisciplinaire, doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions et comprenant au minimum : - Un bureau d'étude technique Voirie et Réseaux Divers - Un spécialiste en paysage (paysagiste ou architecte-paysagiste) - Un ingénieur en génie civil. Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe. En cas de cotraitance, la forme du groupement est celle, à compter de l'attribution du marché, imposée par le maître d'ouvrage à savoir : un groupement avec mandataire solidaire et le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude technique, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de désenclavement et de ses espaces publics, quartier avenir parisien à Drancy
Description: Le marché a pour objet de confier au maitre d'oeuvre tout ou une partie des éléments de mission dont les prescriptions techniques d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique:
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Description: Voir article 6 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au regard du forfait provisoire de rémunération que le candidat indique à l'article 5 de l'Acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base des éléments suivants : - Note synthétique démontrant la compréhension globale de l'opération par le candidat, de ses enjeux et de la prise en compte de son inscription dans son environnement direct, sur 30 points ; - La méthodologie détaillée d'exécution par type de mission, sur 10 points ; - Organisation de l'équipe mise en oeuvre pour assurer la mission, sur 20 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville BP 76
Ville: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a88ca121-e020-43f4-8872-e4360996e805 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 15:55:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735994-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
