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MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ÉQUIPEMENTS DES AIRES COLLECTIVES DE JEUX Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et la maintenance curative (réparation) des équipements d'aires collectives de jeux implantés dans la Ville de Drancy et à Pamfou (77830) ....
Ville de Drancy 93701Drancy
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MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ÉQUIPEMENTS DES AIRES COLLECTIVES DE JEUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491571

Date de clôture estimée : 17/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158906-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68781
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-68781 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Drancy, place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. Lagarde Jean Christophe, F-93701 Drancy. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Drancy, place de l'hôtel de Ville, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle AOURINICH Hafida, F-93701 Drancy. Tél. (+33) 1 48 96 50 46. E-mail : marches.publics@drancy.fr . Fax (+33) 9 72 46 31 70. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Drancy, place de l'hôtel de Ville, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle AOURINICH Hafida, F-93701 Drancy. Tél. (+33) 1 48 96 50 46. E-mail : marches.publics@drancy.fr . Fax (+33) 9 72 46 31 70. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U8aafTskZY . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Drancy, place de l'hôtel de Ville, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle AOURINICH Hafida, F-93701 Drancy. Tél. (+33) 1 48 96 50 46. E-mail : marches.publics@drancy.fr . Fax (+33) 9 72 46 31 70. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance preventive et curative des équipements des aires collectives de jeux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS |FR106| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et la maintenance curative (réparation) des équipements d'aires collectives de jeux implantés dans la Ville de Drancy et à Pamfou (77830) . Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2015, puis renouvelable 3 fois par période annuelle. La durée ne pourra excéder le 31 décembre 2018. il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire (la maintenance préventive) et l'autre à prix unitaires (la maintenance corrective). cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. le marché est passé sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50870000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. elles seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité, à la section du budget communal concernée. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics; - en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ; - déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ; - extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - les qualifications QUALISPORT suivantes (ou équivalent), pour la maintenance préventive : - 800 : Maintenance ou 810 : Aménagements récréatifs et ludiques ; - les qualifications QUALISPORT suivantes (ou équivalent), pour la maintenance corrective : - 750 : Fournitures et installations d'équipements d'aires de jeux ou 751 : Installations d'équipements d'aires de jeux ; - 760 : Sols amortissant préfabriqués synthétiques ou 761 : Sols de sécurité coulés in situ ; - 762 : Sols de sécurité divers (écorces chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants :moyens organisationnels et humains sur 32 points soit; les moyens organisationnels mis en oeuvre afin d'assurer un entretien optimal des jeux (gestion des stocks, note sur l'organisation de la qualité au sein de l'entreprise) (15 points); note méthodologique pour le chantier fictif du cas d'école (5 points); moyens humains affectés à l'exécution du marché (profil du personnel, encadrement et formations) (12 points); moyens techniques dédiés à la prestation sur 21 points soit : appréciation de la qualité des documents types demandés (11points), moyens matériels affectés à l'exécution du marché avec notamment la qualité de l'outil informatique (10points); mesures environnementales : garanties en matière de protection de l'environnement (gestion des déchets, réduction des nuisances sonores, etc...) (7 points). Pondération : 60. 2. prix des prestations apprécié au regard des pièces suivantes : la décomposition du prix global forfaitaire (d.p.g.f) (3 passages par an), pour les prestations relevant de la maintenance préventive (20 points), le cas d'école (20 points). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/S-MAINTENANCE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juin 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, et sans montant maximum. l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis. quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du contact mentionné ci dessous : mairie de drancy services Techniques Place de l'hôtel de ville B.P. 76 93701 DRANCY Cedex Mme Grondin Tél. : 07.77.31.04.82 le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat : - sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com - sous format papier après demande par fax date limite d'obtention : 17 juin 2015 à 12 h 00 documents payants. Prix : 0 euros (Euros). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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