Centrale des marchés
Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année Groupement de commande entre la ville de Drancy et l'Office Public de l'Habitat de Drancy pour location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La ville de Drancy est coordonnateur ...
Ville de Drancy 93701Drancy marches.publics@drancy.fr
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Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4664673

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/19)
286315-2019
BOAMP (20/06/19)
19-93214

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-93214
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Drancy, BP76 Place de l'Hôtel de ville, 93701, Drancy, F, Courriel : marches.publics@drancy.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Drancy, Place de l'Hôtel de ville, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 93701, Drancy, F, Courriel : marches.publics@drancy.fr, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
Numéro de référence : F2019/MLM/LOC ILL. FETES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31522000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Groupement de commande entre la ville de Drancy et l'Office Public de l'Habitat de Drancy pour location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La ville de Drancy est coordonnateur du groupement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31522000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39298900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102-FR106
Lieu principal d'exécution : Drancy
II.2.4)Description des prestations : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadreLes prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant estimatif pour la durée du marché est de de 273 000 euro(s) HT.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit :- des prestations seront rémunérées selon le prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) de la proposition retenue.- des prestations seront rémunérées selon le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à fin février 2022 (jusqu'à la restitution du matériel d'illumination des fêtes de fin d'année 2021). Pour la première période de location, la livraison des fournitures, objet du présent marché, devra intervenir impérativement, au plus tard, en semaine 40, pour un montage début semaine 41.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, les candidats pourront proposer des variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation : une solution de base obligatoire et 2 variantes, les variantes doivent respecter les exigences minimales indiqués dans le C.C.T.P.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). - Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- Déclaration du candidat (DC2)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des fournitures effectuéss au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juillet 2019 - 14:00 Lieu : Drancy (93700)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le mois de juin 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 30 points apprécié Ce critère sera apprécié au regard - du montant du détail quantitatif estimatif DQE (5 points) ;- du montant de la décomposition globale et forfaitaire (Dpgf) (25 points) ;Valeur technique sur 70 points appréciée au regard des sous-critères suivants : - qualité artistique de la proposition jugée au travers des photos ou schémas (25 points)- qualité technique du matériel jugée au travers des fiches techniques (25 points) - les modalités mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement (15 points)- description et mesures prises pour respecter les délais de livraison (5 points)renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demandevia le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public.point de contact Renseignement(S) administratif(s) :Service des marchés publicsplace de l'hôtel de VilleBp 7693701 Drancy CedexAuprès de : Mme Ofélia Parmentier - Mme MorelliTéléphone : 01 48 96 39 56courriel : marches.publics@drancy.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93100 MONTREUILTél : 01 49 20 20 00Télécopie : 01 49 20 20 99Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93100 MONTREUILTél : 01 49 20 20 00Télécopie : 01 49 20 20 99Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.frEn cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93100 MONTREUILTél : 01 49 20 20 00Télécopie : 01 49 20 20 99Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2019
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