1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès
Description: Fourniture, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès
Identifiant de la procédure: 987024d0-652d-4bdf-b799-0c39171cf62a
Identifiant interne: FS/CONTROLE-ACCES/MM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237120 Bornes d'entrée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le lot n°1 « Fourniture et Installation de bornes escamotables, de barrières levantes et de poutres levantes motorisées » est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros HT sur la durée globale du marché. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot n°1. Il est exécuté conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°2 « Maintenance des bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées » est conclu sous la forme d'un marché à prix mixte : - La maintenance préventive annuelle des équipements existants, rémunérée sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot n°2 et du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement. - La maintenance corrective et la maintenance des équipements complémentaires installés en cours d'exécution conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000Euros HT sur la durée globale du marché. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot n°2. Exceptionnellement, pour chacun des lots, lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l'exécution du marché ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. pour les pièces ne figurant pas au B.P.U. : le titulaire adressera un devis au Représentant de l'acheteur dans lequel celui-ci mentionnera les pièces à changer, les quantités, le prix, le temps d'intervention et les délais d'exécution. Les coûts de la main-d'oeuvre et du déplacement correspondants sont ceux indiquées dans le B.P.U. Pour le lot n°1, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Pour le lot n°2, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Pour le lot 2, une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Afin d'en justifier l'accomplissement, les candidats remettront dans leur offre l'attestation de visite joint au dossier dûment complétée et signée par le représentant de l'acheteur : Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : Monsieur François LECOINTRE Service : Travaux Neufs Voirie Mail : francois-lecointre@drancy.fr Tél : 06 73 60 20 79 Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fourniture et Installation de bornes escamotables, de barrières levantes et de poutres levantes motorisées
Description: Lot 1: Fourniture et Installation de bornes escamotables, de barrières levantes et de poutres levantes motorisées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237120 Bornes d'entrée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Les Certificats et/ ou attestations de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Pour le lot n°1 , les critères retenus pour le jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations apprécié au regard du Montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 40 points - Valeur technique notée sur 50 points appréciée sur la base des sous critères suivants : 1/ les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 15 points ; 2/ Les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché sur 20 points ; 3/ Condition et garanties après-vente du matériel listé au BPU sur 10 points ; 4/ la démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution du marché sur 5 points ; - La qualité du matériel notée sur 10 points, appréciée à travers les fiches techniques (joindre l'intégralité des fiches techniques du matériel listé au BPU du lot 1)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot n°1 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot n°1 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8.3 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2: Maintenance des bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées
Description: Lot 2: Maintenance des bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Les Certificats et/ ou attestations de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Pour le lot n°2 , les critères retenus pour le jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : Le Prix des prestations noté sur 40 points et apprécié au regard des éléments suivants: - le montant total HT de la décomposition globale et forfaitaire, sur 20 points - le montant total HT du détail quantitatif estimatif, sur 20 points Valeur technique notée sur 60 points, appréciée au regard des sous-critères suivants : - les moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché sur 20 points ; - les moyens technique mis à disposition pour l’exécution du marché sur 20 points ; - la méthodologie proposée pour les demandes d'interventions dans le cadre de l’astreinte sur 15 points ; - la démarche environnementale adoptée par l’entreprise pour l’exécution du marché sur 5 points ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot n°2 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot n°2 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8.3 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: Mairie de DrancyBP76
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: 18e647f2-b44d-4b25-91c7-7b7badc098f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 12:32:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167949-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
