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Acheteur : EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
253 Bd de Leeds
59049 LILLE CEDEX
Tel : +33 672758135
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie ferroviaire.

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de la ligne ferroviaire CNPE Penly

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 770794-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Ville: LILLE CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 59049
Pays: France
Point(s) de contact: Emmanuelle ERO
Courriel: emmanuelle.ero@edf.fr
Téléphone: +33 672758135
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de la ligne ferroviaire CNPE Penly

II.1.2)Code CPV principal
71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Penly d'EDF, pour mener à bien la rénovation de la ligne ferroviaire Rouxmesnil/Penly.

La ligne est une voie ferrée de 31 km utilisée par EDF pour l'évacuation du combustible usagé du CNPE. Au bout de cette ligne est implanté le terminal ferroviaire du CNPE.

La voie qui était entretenu par la SNCF est rétrocédée à EDF et déclassée en ITE (installation terminale embranchée) et est désormais considérée comme voie de service (VS). Elle nécessite une régénération de base. Le terminal doit être réaménagé.

Le marché est un marché de maîtrise d’œuvre : il comprend des missions d'expertise, de diagnostic technique, d'accompagnement lors de l'appel d'offre travaux, de pilotage techniques d'entreprises en charge des travaux, de surveillance et de réception de travaux liés à la rénovation de la ligne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Penly (Seine Maritime - 76)

II.2.4)Description des prestations:

Le programme de cette régénération : ligne à vocation fret uniquement (VS Matières Dangereuses) / Aptitude à la charge D (22,5t/essieux) / Vitesse de circulation 30 km/h / Simplification des installations.

Missions de MOE:

- Etudes et chiffrage financier :

- pour la voie ferrée extérieure du site sur 5 domaines principaux : plateforme (sondages), voie (composants et géométrie), hydrologie (impact de la loi sur l'eau), ouvrages d'art (pont-rail, pont route, petits ouvrages sous voie), passage à niveaux (passage en solaire et état platelages),

- pour la voie ferrée intérieure site sur 5 domaines principaux : plateforme, voie, appareils de voies, hydrologie, passage à niveaux

- Pilotage et suivi des entreprises travaux;

- Surveillance des travaux,

- Réception des travaux,

- Prestation d'expertises et études complémentaires sur le sujet voies ferrées et/ou génie civil

- Rédaction des CCTP à destination des entreprises travaux,

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 116-363957
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4P2086240
Intitulé:

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de la ligne ferroviaire CNPE Penly

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achat d'EDF - Avis de candidature AVIS003041- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié au fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com"

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: O
Ville: O
Pays: France
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com