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Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments de la ville de Drancy. Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments de la ville de Drancy. cp : 93701 designation : Ville de Drancy adresse : Place de l'hôtel de Ville ville : Drancy correspondant ...
Ville de Drancy 93701Drancy
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Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments de la ville de Drancy.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4774071

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-119821
SOURCEWEB (01/08/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-119821
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
 Correspondant : Mme LAGARDE Aude, Maire, place de l'hôtel de Ville 93701 Drancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments de la ville de Drancy.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71317210
Objets supplémentaires : 79313000.
Lieu d'exécution : drancy, 93700 Drancy.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois maximum, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
aucune variante n'est autorisée, ni exigée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments de la ville de Drancy.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section concernée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);
- une Déclaration du candidat (Dc2) entièrement renseignée;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Nota : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et
dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document
Unique de Marché Européen (Dume).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Certificat justifiant que le candidat satisfait aux exigences du Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 : les états, constats et diagnostics constituant les D.P.E doivent être établis, à compter du 1er novembre 2007, par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : les moyens techniques mis en place pour l'exécution du marché (équipements mis à disposition, outils, véhicules...) sur 25 points; les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (composition de l'équipe, qualifications, références, habilitations du personnel affecté aux missions) sur 20 points; la méthodologie d'exécution des prestations proposée pour les différentes phases du marché (organisation des interventions) sur 15 points : 60 %;
     - prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (dqe) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E2019/DIAG-HA.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques
et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans
les documents de la consultation librement accessibles par téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
date limite d'obtention : 16/09/2019 à 12 heures
documents payants : Prix : 0 euros (Euros).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQPyjEV-1F.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
 service des marchés publics Place de l'hôtel de ville,  93701 Drancy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQPyjEV-1F.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
 Correspondant : Mlle Hafida Aourinich,  service des marchés publics Place de l'hôtel de ville,  93701 Drancy, , tél. : 331-48-96-50-46,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQPyjEV-1F.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
 service des marchés publics Place de l'hôtel de ville,  93701 Drancy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQPyjEV-1F.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat,
no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
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