Avis de marché - Avis n° 25-56960 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-56960
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI2025/CREA-OEUVRE/MM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: -Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire .
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Un curriculum vitae actualisé de l'artiste. Un dossier artistique actualisé faisant apparaître des références de réalisations similaires (démarche artistique, visuels des oeuvres significatives dont celles réalisées dans le cadre de commandes publiques ou privées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sont pondérés de la manière suivante : 1/ Prix des prestations, noté sur 20 points, apprécié sur la base du montant TOTAL indiqué à l'acte d'engagement, 2/ Valeur technique, notée sur 80 points, appréciée sur la base des sous critères suivants : - Qualité du projet artistique et motivation exprimée pour le projet sur 30 points; - Adaptation de l'oeuvre à son contexte et son environnement sur 50 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une œuvre artistique originale pour la nouvelle place du marché des 4 Routes
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Création d'une œuvre artistique originale pour la nouvelle place du marché des 4 Routes
Lieu principal d'exécution du marché : 93700 Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la livraison avant la fin de l'année 2025 de la place de l'« Ilot des 4 routes », la Ville de Drancy souhaite y implanter une création artistique originale qui puisse mettre particulièrement en valeur la qualité et la modernité de ce nouveau lieu de rencontres et d'échanges en coeur de ville. Le contenu et les spécificités techniques de la prestation sont indiqués au Cahier des Clauses Particulières (CCP). La proposition artistique pourra s'inspirer du lieu, de sa situation géographique ou de l'histoire de la Ville, mais devra dans tous les cas s'intégrer harmonieusement aux équipements existants pour les mettre en valeur. La prestation fait l'objet d'une commande passée en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Elle sera rémunérée par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour information, le budget maximum alloué à cette prestation s'élève à 90 000 euros H.T. Le montant de la prestation englobera les missions suivantes : - La réalisation de l'oeuvre (creation, transport et installation de l'oeuvre). - La cession des droits de types patrimoniaux (droits de reproduction, de représentation, de diffusion...) pour une utilisation sans limite de temps ou d'espace dans le cadre du présent marché. Le marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la livraison de l'oeuvre. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché. Le délai de réalisation de la prestation est laissé à l'appréciation de l'artiste mais ne devra pas dépasser un délai de 4 mois à compter de la notification du marché (délai comprenant la création de l'oeuvre et son installation). L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Afin d'élaborer leur offre, l'acheteur recommande aux candidats de vister les lieux. La visite n'est pas obligatoire. Si le candidat souhaite visiter les lieux, il devra se rendre à l'adresse suivante : 120 avenue Henri Barbusse 93700 Drancy Par ailleurs, les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
