Avis de marché - Avis n° 25-24669 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-24669
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S2025-ATEL-ART/MM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante et valables pour tous les lots : La Valeur technique notée sur 70 points sera jugée selon les sous-critères suivants : - Les moyens humains mis à disposition pour assurer la bonne exécution du projet artistique sur 30 points - Le contenu artistique des prestations sur 40 points Le prix des prestations noté sur 30 points sera apprécié au regard du montant du prix horaire H.T.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et mise en œuvre d'ateliers artistiques dans les écoles maternelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception et mise en œuvre d'ateliers artistiques dans les écoles maternelles
Lieu principal d'exécution du marché : 93700 Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: Ateliers artistiques de théâtre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312000
Lieu d'exécution du lot : Drancy
-
Description du lot : Lot2: Ateliers artistiques d'arts plastiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312000
Lieu d'exécution du lot : Drancy
-
Description du lot : Lot 3: Ateliers artistiques de musique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312000
Lieu d'exécution du lot : Drancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l'organisation d'ateliers artistiques à destination des élèves des écoles maternelles de Drancy dans différents domaines artistiques. Ces ateliers se déroulent sur le temps scolaire. Pour chaque lot, les prestations attendues sont décrites dans le cadre de leur Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 2°, R2123-1 3° et R2123-4 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est le suivant : Lot1: Ateliers artistiques de théâtre: 55 000euro(s) HT. Lot 2: Ateliers artistiques d'arts plastiques: 77 500euro(s) HT. Lot 3: Ateliers artistiques de musique: 77 500euro(s) HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2028. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
