Centrale des marchés
Aménagement des locaux situés au 28-40 avenue Marceau Aménagement des locaux situés au 28-40 avenue Marceau mel : marches.publics@drancy.fr adresse : Mairie de Drancy Place de l'Hôtel de ville BP76 ville : Drancy designation : Ville de Drancy...
Ville de Drancy 93701Drancy marches.publics@drancy.fr
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Archive

Aménagement des locaux situés au 28-40 avenue Marceau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6071191

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/21)
21-64824
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-64824
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
 Correspondant : Mme Maire Le, mairie de Drancy Place de l'hôtel de ville Bp76 93701 Drancy, courriel : Marches.publics@drancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des locaux situés au 28-40 avenue Marceau.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : 28-40 avenue Marceau, 93700 Drancy.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire.
les travaux seront rémunérés par un prix global et forfaitaire propre à chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement des locaux situés au 28-40 avenue Marceau.
Estimation de la valeur (H.T.) : 290 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché
(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée
sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant
au premier acompte du marché. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à
laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de
la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la
durée du marché, de substituer une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, sur les
ressources propres de la ville de Drancy à la section investissement de son budget.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au
ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire conjoint, dont
le mandataire est solidaire du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il
pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu'il est indiqué ci-dessus.
en application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes de la candidature telles
que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande
publique.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique
De Marché Européen (Dume).
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le
mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
Du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à
bonne fin) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification Qualibat 4412 Métallerie
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à
elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T/2020/MP/28-40 relance.

Renseignements complémentaires : une précédente consultation a été lancée le 18 novembre 2020, les travaux étaient répartis en 5 lots.
suite à la réception des offres, il a été décidé de déclarer sans suite le lot no3 et de relancer une nouvelle consultation.
la durée du marché court de la notification du marché, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché.
les délais d'exécution des travaux propre à chaque lot sont ceux indiqués dans le calendrier prévisionnel
d'exécution que le prestataire a fourni à l'appui de son offre et dans lequel il détaille les opérations réalisées.
les délais indiqués dans le calendrier prévisionnel s'inscrivent dans le délai d'exécution global des travaux
indiqué dans le planning prévisionnel. Un calendrier d'exécution définitif sera mis au point par le représentant du
pouvoir adjudicateur après la notification des marchés de travaux.
le délai maximum de l'ensemble des travaux, tous lots confondus est de 8 mois. Ce délai comprend la période
de préparation et la période de repliement des installations.
le délai global d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au
titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
négociations
a l'issue du délai imparti pour la remise des offres, et après une première analyse des offres, le pouvoir
adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois (3) candidats arrivés en tête du classement. Cette
Négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
les négociations se feront sous la forme de rencontres physiques ou par le biais d'échanges écrits via le profil
d'acheteur dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
en cas de modifications issues de la négociation, elles seront intégrées dans l'offre et celle-ci sera transmise au
pouvoir adjudicateur. Une nouvelle analyse des offres ainsi reçues sera effectuée sur la base des critères
d'analyse des offres indiqués dans le règlement de consultation.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales,
sans négociation.
les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, sur les
ressources propres de la ville de Drancy à la section investissement de son budget.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande
via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.achatpublic.co.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Drancy.
 place de l'hôtel de Ville B.P. 76,  93700 Drancy, , courriel : marches.publics@drancy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Drancy.
 place de l'hôtel de Ville B.P. 76,  93700 Drancy, , courriel : marches.publics@drancy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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