Avis de marché - Avis n° 26-15608 du 13/02/2026
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-15608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S2026/AD/ACQ BOUCH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@drancy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de bouchées salées et sucrées pour les fêtes et les cérémonies
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Acquisition de bouchées salées et sucrées pour les fêtes et les cérémonies
Lieu principal d'exécution du marché : Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Spécialités Portugaises
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 2 Spécialités Italiennes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 3 charcuterie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : lot 4 Spécialités Chinoises
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 5 spécialités japonaises
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 6 boulangerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 155000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 7 spécialités françaises
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 8 spécialités créoles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 9 fromages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
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Description du lot : Lot 10 fruits
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot pour la durée totale du marché passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot) sur 40 points 2- Qualité des produits proposés jugée sur l'aspect visuel et gustatif -fraicheur des produits à travers les échantillons demandés sur 30 points - 3- Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants : -Moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 points) ; - Les modalités et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (10 points) ; - La démarche environnementale proposée par l'entreprise pour l'exécution de la prestation : (5 points). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 juillet 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 juillet 2029. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur. Procédures de recours : pour les les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
