Centrale des marchés
93 l'acquisition de fournitures et matériels nécessaires à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de drancy et des bâtiments communautaires à Drancy 93 l'acquisition de fournitures et matériels nécessaires à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de drancy et des bâtiments communautaires à Dranc...
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93 l'acquisition de fournitures et matériels nécessaires à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de drancy et des bâtiments communautaires à Drancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660084

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65589
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : M. Foray Marc, mairie de Drancy Bp76 93701 Drancy tél. : 01-48-96-45-60 courriel : marc.foray@drancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'acquisition de fournitures et matériels nécessaires à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Drancy et des bâtiments communautaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44115220.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 17 000,00 et 195 000,00 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de clause de garantie pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur les ressources propres de la Ville de Drancy et de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, aux sections d'investissement et de fonctionnement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- prix des fournitures : 50 % ;
- délai de livraison 15 : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F/2013/04/MF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy Service des marchés publics.
Correspondant : M. Foray Marc, place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-45-60, courriel : marc.foray@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Intercommunal.
Correspondant : M. Vizzaccaro Franck, 1 rue Gâteau Lamblin, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-45-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
service des marchés publics, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-45-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

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