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93 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une bibliothèque et la mise en accéssibilité aux personnes handicapés du groupe scolaire Salengro / Voltaire à Drancy 93 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une bibliothèque et la mise en accéssibilité aux personnes handicapés du groupe scolaire Salengro / Voltaire à Drancy mission de maîtrise d'oeuvre...
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93 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une bibliothèque et la mise en accéssibilité aux personnes handicapés du groupe scolaire Salengro / Voltaire à Drancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121199

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106153
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville, Bp76, 93701 Drancy Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une bibliothèque et la mise en accéssibilité aux personnes handicapés du groupe scolaire Salengro / Voltaire.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : rue Roger Salengro, 93700 Drancy.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de la collectivité, à la section investissement du budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement pluridisciplinaire doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions et comprenant au minimum un architecte.
Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe, au stade de la candidature.
l'équipe librement constituée, si elle est présentée sous forme de groupement sera obligatoirement celle d'un groupement solidaire et le mandataire solidaire sera désigné.
Le prestataire recherché pour cette mission est un architecte et un BET possédant trois spécialités en bâtiment :
- calcul de structure
- dimensionnement des fluides
- accessibilité des personnes à mobilité réduite
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
1.5 - nomenclature communautaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
-Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
-Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Attestation d'assurance civile et professionnelle ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- photocopie de l'attestation d'architecte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E2012/02/OP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou à retirer au service marchés publics après réservation par télécopie au 01.48.45.19.22 ou par mail à marches.publics@drancy.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie de drancy.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE DRANCY, Service des Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy, Bâtiments, travaux neufs.
Correspondant : Mme MARCHETTO place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-51-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE DRANCY, Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Mme parmentier foray place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, tél. : 01-48-96-51-35.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Service des marchés publics place de l'hôtel de ville, Bp76, 93701 Drancy Cedex, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_c9jN6G8ZwO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil

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