1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité afin de protéger des accès ou des ouvrants en parties communes et/ou privatives sans provoquer de détérioration sur la structure existante du patrimoine immobilier de la SEM DRANCY DEMAIN.
Identifiant de la procédure: dcd03445-042a-4398-9581-25ad149591c9
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drancy (93700)
Ville: Drancy (93700)
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité afin de protéger des accès ou des ouvrants en parties communes et/ou privatives sans provoquer de détérioration sur la structure existante du patrimoine immobilier de la SEM DRANCY DEMAIN.
Identifiant interne: 2026-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy 93700
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Numéro d’enregistrement: 95292059300029
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Téléphone: +33 0148966356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2919b9cd-522f-479c-b404-3907632ad1f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 10:56:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672048-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
