1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ
Description: Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz.
Identifiant de la procédure: d4b3934f-6f2e-42c5-b4ec-a5776c6043ac
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées au prestataire : • QUALIBAT 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5211 - Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel ; • QUALIBAT 5212 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5261 - Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5311 - Installations de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5312 - Installations de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5331 - Nettoyage de réseaux aérauliques ; • QUALIBAT 5333 - Maintenance des réseaux https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 aérauliques ; • QUALIBAT 5421 Ramonage en habitat individuel ; • QUALIBAT 5422 Ramonage en habitat collectif ; • QUALIBAT 8741 - Vérification et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels ; • Attestation Professionnel du Gaz ; • Attestation amiante soussection 4.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ
Description: Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy 93700
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Numéro d’enregistrement: 952 920 593 00029
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marché Publics)
Téléphone: +33148966343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 47fbb364-6f2a-4a58-92ef-c412450f9d18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 10:26:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375802-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
