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Travaux relatifs à la fermeture partielle des coursives avec poses de persiennes en aluminium fixes-42 rue de Longatte93700 Drancy. Travaux relatifs à la fermeture partielle des coursives avec poses de persiennes en aluminium fixes-42 rue de Longatte93700 Drancy. designation : OPHLM de Drancy cp : 93700 adresse : 27 rue ...
OPHLM de Drancy 93700Drancy
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Travaux relatifs à la fermeture partielle des coursives avec poses de persiennes en aluminium fixes-42 rue de Longatte93700 Drancy.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4049763

Date de clôture estimée : 16/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-147687
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 18-147687
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Drancy.
 Correspondant : M. Amari Farid, directeur général, 27 rue Roger Petieu 93700 Drancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux relatifs à la fermeture partielle des coursives avec poses de persiennes en aluminium fixes-42 rue de Longatte
93700 Drancy
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux à réaliser ont pour objet la réfection complète des escaliers et fermeture partielle des coursives par la pose de persiennes en aluminium fixes au niveau du Bâtiment B de la résidence Longatte située au 42 rue Longatte à Drancy. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Les travaux sont exécutés en site occupé par les locataires des logements.
le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois dont 1 mois de préparation. Les travaux débuteront courant 1er trimestre 2019. Une visite du site est imposée par les documents de la consultation.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des prestations est présentée dans le cahiers des clauses techniques.
quatre prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement (voir détail dans le dossier de consultation).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance: un avance pourra être versée au titre de la présente consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.
les prestations seront financées sur le budget de l'oph.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation ; ils figureront sur le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux objet de la présente consultation :
Ses références devront être contrôlables par l'oph de Drancy.
A cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés,
- la date, la nature et le montant des prestations exécutées,
- un visuel des travaux le cas échéant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'oph de Drancy se réserve la possibilité de négocier.
ainsi, à l'issue d'un premier classement des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées dans la limite de 3 participants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-29.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de l'oph de DRANCY. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Dans le cas d'un envoi/dépôt papier, les modalités de remises sont précisées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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