Centrale des marchés
prestations de qualification et d'insertion professionnelle par la réalisation de services de nettoyage d'immeubles d'habitation 93 prestations de qualification et d'insertion professionnelle par la réalisation de services de nettoyage d'immeubles d'habitation, à Drancy ville : Drancy pays : F- code_postal : 93700 li...
OPHLM de Drancy 93700Drancy
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Prestations de qualification et d'insertion professionnelle par la réalisation de services de nettoyage d'immeubles d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244776

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146561
JOUE (01/10/14)
332369-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM de Drancy, 27 rue Roger Petieu, contact : le directeur général, à l'attention de M. Amari, F-93700 Drancy. Tél. : (+33) 1 48 96 68 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH de Drancy, 27 rue Roger Petieu, contact : direction de la Proximité, à l'attention de Mme Petit, F-93700 Drancy. Tél. : (+33) 1 48 96 68 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH de Drancy, 27 rue Roger Petieu, contact : secrétariat Général, à l'attention de Mme Audrerie, F-93700 Drancy. Tél. : (+33) 1 48 96 63 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH de Drancy, 27 rue Roger Petieu, contact : secrétariat Général, F-93700 Drancy
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de qualification et d'insertion professionnelle par la réalisation de services de nettoyage d'immeubles d'habitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrésidences de l'oph, 93700 Drancy.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de qualification et d'insertion professionnelle par la réalisation de services de nettoyage d'immeubles d'habitation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240, 90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics éloignés durablement du marché du travail et qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
l'oph de Drancy confie au prestataire retenu des prestations d'appui et d'accompagnement qui prennent appui sur des activités de nettoyage et d'entretien des parties communes des immeubles d'habitation gérés par l'office.
Les prestations de nettoyage, support de la démarche d'insertion professionnelle, se décomposent de la façon suivante :
Des prestations récurrentes dont la périodicité est indiquée dans la décomposition du prix global forfaitaire,
des prestations ponctuelles qui feront l'objet d'un bon de commande en fonction des besoins de la personne publique.
une partie du marché, les prestations ponctuelles, est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le marché comporte une tranche conditionnelle : Tranche conditionnelle n° 1 " Ordures ménagères les samedis, dimanche et jours fériés hors 1er mai ".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et sur le budget propre de l'oph de Drancy.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances en matière d'insertion professionnelle
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. valeur technique des activités support
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LA/2014-50.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com . En cas de difficulté il est possible de joindre le Secrétariat Général de l'oph de Drancy au numéro de téléphone : 01 48 96 63 48.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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