1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux sur cordes de mise en sécurité des façades des bâtiments, travaux de calfeutrement, reprise des fissures et tous travaux de reprise en façade et pignons sur le Patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description: Travaux sur cordes de mise en sécurité des façades des bâtiments, travaux de calfeutrement, reprise des fissures et tous travaux de reprise en façade et pignons représentant un accès difficile en hauteur sur les ouvrages pour leurs exécutions sur le Patrimoine de l'Office de l'Habitat de Drancy et ses copropriétés.
Identifiant de la procédure: c51288c3-8698-4213-a64a-d9ee8281c3db
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Les prestations de travaux ponctuels peuvent concernés la réparation des pièces détériorées à la suite notamment d'un accident ou d'un acte de vandalisme.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux sur cordes de mise en sécurité des façades des bâtiments, travaux de calfeutrement, reprise des fissures et tous travaux de reprise en façade et pignons sur le Patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description: Travaux sur cordes de mise en sécurité des façades des bâtiments, travaux de calfeutrement, reprise des fissures et tous travaux de reprise en façade et pignons représentant un accès difficile en hauteur sur les ouvrages pour leurs exécutions sur le Patrimoine de l'Office de l'Habitat de Drancy et ses copropriétés.copropriétés du patrimoine de l'OPH de Drancy et vise les équipements : - Des parkings souterrains (installations d'éclairage), - D'éclairage extérieur sur les résidences, - Des immeubles (installations électriques des parties communes), - La maintenance complète des installations électriques des locaux d'activités de l'OPH. Et d'autre part, les travaux ponctuels de réparation des pièces détériorées à la suite d'un accident ou d'un acte de vandalisme et tous les travaux autres que ceux précités.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans. Ne pas prendre en compte le nombre de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: DRANCY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148966800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d0baa56a-e046-4b01-adb1-d1be0432555f - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 12:24:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284520-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
