1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux de réhabilitation des 131 logements de la résidence Danièle Casanova à Drancy (93700).
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de 131 logements, d'amélioration des performances thermiques, de réaménagement des espaces verts, d'amélioration des parties communes sur 3 bâtiments et de deux niveaux de parking répartis situés à Drancy. Il est décomposé en deux lots : Un lot TCE et un lot VRD.
Identifiant de la procédure: 523b2f53-9727-4c0f-9aff-9e51bc9f46a5
Identifiant interne: 2024-22 et 24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Drancy
Code postal 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 5%.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire devra présenter plusieurs qualifications (voir le RC) et notamment la qualification profesionnelle suivante : - Qualification professionnelle : RGE, SS4.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux clos couverts / Travaux intérieurs.
Description: Il s'agit de Travaux de réhabilitation de l'enveloppe extérieure / Réfection complète des parties communes / Interventions dans les logements : électricité, gaz, appareils sanitaires, portes palières, ventilation, remplacement des salles de bain / Travaux de reprise du parking souterrain / Travaux en Présence d'amiante.
Identifiant interne: LOT N°1 - 2024-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le LOT N°1 est décomposé en 1 TRANCHE FERME et 3 TRANCHES OPTIONNELLES décomposées comme suit : - Tranche ferme - Réhabilitation de 131 logements sur 3 bâtiments en 2 lots. - Tranche optionnelle n°1 - Aménagement potager et barrière levante radio. - Tranche optionnelle n°2 - Collecteurs EU/EV/EP ; équipements et accessoires PMR dans 15% des sdb ballons ECS. - Tranche optionnelle n°3 - Fourniture et pose d'un TGBT, fourniture et pose d'alarmes d'équipements.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande (voir RC)
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Description: Le LOT N°2 est décomposé en 1 TRANCHE FERME et 3 TRANCHES OPTIONNELLES décomposées comme suit : - Tranche ferme - Réhabilitation de 131 logements sur 3 bâtiments en 2 lots. - Tranche optionnelle n°1 - Aménagement potager et barrière levante radio. - Tranche optionnelle n°2 - Collecteurs EU/EV/EP ; équipements et accessoires PMR dans 15% des sdb ballons ECS. - Tranche optionnelle n°3 - Fourniture et pose d'un TGBT, fourniture et pose d'alarmes d'équipements.
Identifiant interne: LOT N°2 - 2024-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 18 mois maximum comprenant 2 mois de préparation de chantier, pour l'ensemble des deux lots.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148966800
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6743868b-80d5-4f4e-ab54-6f8589a9d671 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 10:28:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 395906-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
