1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations d'éclairage de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et des copropriétés.
Description: Le présent marché concerne : D'une part : - Les prestations d'entretien des installations d'éclairage sur l'ensemble des résidences et copropriétés du patrimoine de l'OPH de Drancy et vise les équipements : - Des parkings souterrains (installations d'éclairage), - D'éclairage extérieur sur les résidences, - Des immeubles (installations électriques des parties communes), - La maintenance complète des installations électriques des locaux d'activités de l'OPH. Et d'autre part, les travaux ponctuels de réparation des pièces détériorées à la suite d'un accident ou d'un acte de vandalisme et tous les travaux autres que ceux précités.
Identifiant de la procédure: 4aca073d-0104-4650-b74d-817bb2a5b3f3
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Les prestations de travaux ponctuels peuvent concernés la réparation des pièces détériorées à la suite notamment d'un accident ou d'un acte de vandalisme.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'entretien des installations d'éclairage de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et des copropriétés.
Description: Le présent marché concerne : D'une part : - Les prestations d'entretien des installations d'éclairage sur l'ensemble des résidences et copropriétés du patrimoine de l'OPH de Drancy et vise les équipements : - Des parkings souterrains (installations d'éclairage), - D'éclairage extérieur sur les résidences, - Des immeubles (installations électriques des parties communes), - La maintenance complète des installations électriques des locaux d'activités de l'OPH. Et d'autre part, les travaux ponctuels de réparation des pièces détériorées à la suite d'un accident ou d'un acte de vandalisme et tous les travaux autres que ceux précités.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148966800
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c31e42c-2144-4d1e-a005-bd05d9d19019 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:59:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93835-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
