1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE DRANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS et connexes en vue de la gestion centralisée des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC connexes ainsi que la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements.
Description: La présente consultation porte sur un marché de prestations d'entretien et de maintenance des installations collectives de chauffage et d'ECS du patrimoine de l'OPH DE DRANCY, organisme de logement social implantée en Seine-Saint-Denis. Suivant les sites, il comprend 2 types de prestations définies comme suit : - Prestations de type PFI : P2 + P3 (Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement) ; - Prestations de type PF : P2 + P3 (Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le Poste P2 : Prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations comprend : P2.10 - Chauffage (y compris traitement d'eau) P2.11 - VMC P2.12 - Surpresseur P2.13 - ECS (y compris traitement d'eau) P2.14 - Climatisation P2.1 - Conduite et entretien P2.2 - Maitrise de l'énergie. Le Poste P3 : Prestations de gros entretien et de renouvellement des installations comprend : P3.10 - Chauffage et ECS P3.11 - VMC P3.12 - Surpresseur P3.14 - Climatisation. Le contrat comprend également un plan de travaux programmés de mise en conformité et amélioration des installations.
Identifiant de la procédure: b304288d-3259-4d4f-aafc-755f4b8844ab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Installations thermiques et connexes.
Description: Suivant les sites, 2 types de prestations sont applicables : - Prestations de type PFI : P2 + P3 (Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement) ; - Prestations de type PF : P2 + P3 (Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le Poste P2 : Prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations comprend: • P2.10 - Chauffage (y compris traitement d'eau) • P2.11 - VMC • P2.12 - Surpresseur • P2.13 - ECS (y compris traitement d'eau) • P2.14 - Climatisation • P2.1 - Conduite et entretien • P2.2 - Maitrise de l'énergie. Le Poste P3 : Prestations de gros entretien et de renouvellement des installations comprend: • P3.10 - Chauffage et ECS • P3.11 - VMC • P3.12 - Surpresseur • P3.14 - Climatisation. Le contrat comprend également un plan de travaux programmés de mise en conformité et amélioration des installations.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE DRANCY
Organisation qui traite les offres: OPH DE DRANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Installations Eclectiques et connexes.
Description: Type de contrat applicable : - Contrat de type PF : P2 + P3 (Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale) Le Poste P2 : Prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations comprend: • P2.10 - Chauffage (y compris traitement d'eau) • P2.11 - VMC • P2.12 - Surpresseur • P2.14 - Climatisation • P2.1 - Conduite et entretien. Le Poste P3 : Prestations de gros entretien et de renouvellement des installations comprend: • P3.10 - Chauffage et ECS • P3.11 - VMC • P3.12 - Surpresseur • P3.14 - Climatisation. Le contrat comprend également un plan de travaux programmés de mise en conformité et amélioration des installations.
Identifiant interne: 2024-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE DRANCY
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27, rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: OPH DE DRANCY
Téléphone: +33 0148966356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cb93f81-5d89-43af-bb89-e6948aaa930f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:13:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362877-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
