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93 travaux de mise en sécurité et de reprises ponctuelles des façades et des balcons pour le compte de l' OPH à Drancy 93 travaux de mise en sécurité et de reprises ponctuelles des façades et des balcons pour le compte de l' OPH à Drancy travaux de mise en sécurité et de reprises ponctuelles des façades et des balc...
Mme Audrerie 93700Drancy
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93 travaux de mise en sécurité et de reprises ponctuelles des façades et des balcons pour le compte de l' OPH à Drancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796413

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147655
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Drancy.
Correspondant : M. Amari Farid, Directeur General, 27 rue Roger Petieu 93700 Drancy tél. : 01-48-96-68-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité et de reprises ponctuelles des façades et des balcons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution : drancy, 93700 Drancy.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil maximum : 100 000,00 EUR Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pour l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les travaux seront rémunérés par l'oph de Drancy à la section investissement de son budget.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :certificat d'aptitude aux travaux sur cordes CATS ou certificat de qualification professionnelle de travaux sur cordes CQP niveau 1. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LA-2013/24.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com . En cas de difficulté dans le téléchargement, il est possible de contacter le Secrétariat Général de l'oph de Drancy au 01 48 96 63 48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH de Drancy, Secrétariat Général.
27 rue Roger Petieu, 93700 Drancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH de Drancy, Service Technique.
Correspondant : Mme Sangaré, 27 rue Roger Petieu, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-63-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de Drancy, Secrétariat Général.
Correspondant : Mme Audrerie, 27 rue Roger Petieu, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-63-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH de Drancy, Secrétariat Général.
27 rue Roger Petieu, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-63-48, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KlplZtQHHh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

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