Centrale des marchés
93 prestations d'entretien jardinier du parc ladoucette, à Drancy 93 prestations d'entretien jardinier du parc ladoucette, à Drancy prestations d'entretien jardinier du Parc Ladoucette. lieu : drancy, 93700 Drancy code_postal : 93700
Mlle Hafida AOURINICH 93701Drancy marches.publics@drancy.fr 0148451922
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 prestations d'entretien jardinier du parc ladoucette, à Drancy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944730

Date de clôture estimée : 25/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11833

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : M. Lagarde Jean Christophe, Député Maire, place de l'hôtel de Ville 93701 Drancy tél. : 331-48-96-50-67.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien jardinier du Parc Ladoucette.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77311000.

Lieu d'exécution : drancy, 93700 Drancy.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché réservé aux Etablissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
il porte essentiellement sur l'entretien des pelouses, la taille et l'entretien des haies et massifs arbustifs, et l'entretien des voies passantes du site.
la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec maximum (30 000,00 EUR H.T annuel).
le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2014, puis renouvelable 3 fois par période annuelle soit au global 4 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics;
- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants :moyens humains affectés à la réalisation du marché (sur 8 %); dispositifs, organisations et méthodologie pour la réalisation des prestations dans les règles de l'art en respectant l'obligation de résultat (sur 15 %); moyens matériels (liste, marque, entretien) et techniques (alternatif au désherbage) détaillés (sur 10 %); appréciation des exemples de documents de suivi fournis (exemple de fiche de suivi ) (sur 2 %); planification des différentes interventions, comprenant les 4 réunions minimum dans l'année conformément au c.c.t.p (sur 5 %); pratique environnementale (sur 5 %); mesures mises en place pour la sécurité des employés et du site (sur 10 %) : 55 % ;
- prix des prestations apprécié au regard du dqe : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S2014/03.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions
techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont
précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact
mentionné dans le présent avis.
visites sur sites :
Les visites sur sites sont obligatoires.
Les candidats sont invités à prendre rendez vous, auprès du référent technique ci dessous :
mairie de Drancy
Service Parcs et Jardins
Place de l'hôtel de ville
B.P. 76
93701 drancy Cedex
M.Dobel
Tél. : 06.24.21.09.65.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy, Services Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Hafida AOURINICH, place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy, télécopieur : 331-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy Service Parcs et Jardins.
Correspondant : M. Patrick DOBEL, place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 06-24-21-09-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle Hafida AOURINICH, place de l'hotel de Ville, 93701 Drancy, télécopieur : 331-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy, Services Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Hafida AOURINICH, place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy, télécopieur : 331-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil tél. : 331-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 331-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 331-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 331-49-20-20-99.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous